Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente notaire
→ 785 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...
Suivre @ClovisImmo
Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...
Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...
Site :
http://www.agence-immobiliere-soissons.com
Le compromis de vente | Crédit Agricole e-immobilier
Tout savoir sur la signature de la promesse ou du compromis de vente
14/01/2015
Mis à jour le 03/03/2017
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Du neuf pour les ventes publiques
23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15
Source: Je Vais Construire
Imprimer
Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Combien prend un notaire comme pourcentage sur la vente d ...
Combien prend un notaire comme pourcentage sur la vente d'une maison ?
question de : Christiane
La vente d'un logement de plus de 5 ans après son achèvement est soumise au régime des droits d'enregistrement.
- Le vendeur perçoit un prix net (les...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : combien prend un notaire pour la vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / notaire vente d une maison / frais de notaire et droits d enregistrement
La signature du compromis de vente chez le notaire | Quel ...
La signature du compromis de vente chez le notaire
La signature du compromis de vente chez le notaire
Comment se passe le déroulement du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Voici toutes les informations pour venir préparé et éviter les mauvaises surprises.
La signature du compromis de vente
Vous voici maintenant en mesure de signer le compromis de vente ( 1er jour...
I. Les effets de l'inscription - bofip.impots.gouv.fr
REC - -Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Effets de l'inscription
1
Les hypothèques doivent être inscrites pour devenir opposables aux tiers ( Code civ., art. 2425 ).
L'hypothèque, qui n'a pas vocation à rester occulte, n'est opposable aux tiers que si elle est publiée. L'inscription est le seul mode légal de publicité. L'organisation matérielle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier
Achat immobilier : comment réduire ses frais de notaire ...
Sticky Post By Cynthia Calcagni Permalink
2 février 2017 Cynthia Calcagni
Achat immobilier : comment réduire ses frais de notaire ?
Sticky Post By Cynthia Calcagni On 2 février 2017
Dès que vous achetez un bien immobilier, quel qu'il soit, il est obligatoire que cet achat soit validé par un acte notarié. Le notaire est donc inévitable, et les frais qu'il facture, et qui sont à la charge...
Site :
http://appartement-cash.fr
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
https://www.notaires.fr
Prix de l'or en Belgique en 2017. - vente-achat-or.org
Nous communiquons ci dessous les cours de l'or pour la Belgique en gramme d'or pur (24 carats) et 18 carats
29-09-2017
(Belgique) Gramme or 24 carats
Euro
(Belgique) Once or 24 carats.
Euro
(Belgique) Kilo or 24 carats
Euro
Annuaire des achat or en Belgique
Pour consulter le prix de l'or en Belgique suivant les carats, merci de suivre les liens ci dessous
Il est d'usage pour l'or physique...
Site :
https://vente-achat-or.org
Thèmes liés : vente notaire belgique / connaitre prix de vente notaire / prix de vente notaire
Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...
Calcul PTZ +
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
Partager :
liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
Site :
pap.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
pap.fr
Frais, Vente - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] Si nous achetons à une vente publique judiciaire, il faut savoir que les frais d'acte sont élevés (plus élevés que lors d'un achat de gré à gré), les dépens étant aussi à la charge de...
Comment évaluer les frais de notaire - Hello Life
Les "frais de notaire" ce sont toutes les sommes que je verse à mon notaire lors de la conclusion d'un acte passé chez lui. Ces sommes se répartissent entre les droits et taxes, les débours et la rémunération de l'officier public.
Qu'est ce que je paye ?
Les droits et taxes sont destinés à l'État et aux collectivités locales. Il s'agit par exemple des droits de mutation .
Les débours...
Site :
https://www.hellolife.fr
Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont...
Site :
http://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont...
Site :
http://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Annonces immobilières - carpentier-gerault.notaires.fr
135 272 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 272 EUR (4.1%)
Charge acquéreur
Nesle (80) Maison / villa - 3 pièce(s) - 103 m²
135 272 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 272 EUR...
Site :
http://carpentier-gerault.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
pap.fr
Annonces immobilières notaires, secteur DAINVILLE ...
146 000 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.3%)
Charge acquéreur
Dainville (62) Maison / villa - 0 pièce(s) - 85 m²
146 000 EUR Dont prix de...
Site :
http://virgata-dainville.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur CORMEILLES ...
48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (6.7%)
Charge acquéreur
Cormeilles (27) Terrain - - 5800 m²
48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000...
Site :
http://baert-cormeilles-moyaux.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Négocier ses frais de notaires - immolyon.info
Voici 2 solutions simples (il suffit de connaître les lois !) pour réduire / négocier ses frais de notaires.
- Qui prend en charge les frais d'agence ? Acquéreur ou vendeur ?
Pour réduire les frais de notaire, le mandat qui lie l'agent immobilier au vendeur doit stipuler que les frais d'agence seront pris en charge par l'acheteur (donc vous) et non pas le vendeur. Cela doit être indiqué...
Site :
immolyon.info
Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity
préparer SA SIGNATURE
comment bien préparer la signature de l'acte de vente
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente est un...
Site :
https://www.nexity.fr
Les frais de notaire pour l'ancien - Expert comptable à Paris
Les frais de notaire pour l'ancien
Les frais de notaire pour l'ancien
Mis à jour le 18/02/2014
Les frais de notaire correspondent à la somme que touche le notaire lors de la conclusion d'un acte notarié. Lors d'une vente classique, c'est-à-dire d'un immeuble ancien, les frais de notaire correspondent à un chiffre compris entre 6 et 7% du prix de vente. Ils sont dus par l'acquéreur.
Donnez une note à cet article :
Your rating: Aucun(e)
Donnez une note à cet article :
Your rating: Aucun(e)
Quels sont les biens concernés par les frais de notaire pour l'ancien?
Tous...
Date: 2017-10-01 16:30:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Annonce immobilier notaire - BOUCHAIN (59)
Mastaing (59) Terrain - - 943 m²
59 500 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 4 500 EUR (8.2%) Charge acquéreur
Terrain à bâtir d'une surface de 943...
Site :
http://broquet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier bouchain 59 / vente terrain notaire 59 / vente immobilier notaire 59 / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / prix acte de vente notaire
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Indice Notaires-Insee et méthode de ... - ci-agen.notaires.fr
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul
Indices des prix du logement Notaires-Insee
Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement. Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...
Frais de notaire : comment les estimer ? | Pratique.fr
Les frais de notaire dans le neuf
Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien.
Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.
Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.
Les frais de notaire dans...
Site :
https://www.pratique.fr
Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage ...
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à...
Site :
http://www.journaldunet.com
Le rôle du notaire dans la vente de votre logement
On vous conseille de contacter le Notaire dès l'acheteur trouvé, pour programmer un rendez-vous destiné aux formalités administratives. Prenez-vous-y assez tôt : il y a parfois des délais d'attente.
Pensez aussi à prévenir l'acheteur de votre démarche. Parfois, l'acquéreur peut vouloir faire appel à un Notaire de son choix pour l'épauler dans son acquisition. C'est tout à fait...
Site :
http://imnovia.com
Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com
20 mars 2007 à 13h29
si vous avez des questions, n'hésitez pas...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
20 mars 2007 à 13h40
Oui j'ai une question...
je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout
Merci beaucoup
20 mars 2007 à 15h07
Oui une petite question
nous avons trouver une maison à...
Date: 2015-10-07 09:57:58
Site :
http://maison.aufeminin.com
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Quels sont les frais déductibles d’une plus-value ...
Par Nelly Crosa
Publié le 22/10/2013 à 14:35 - Mis à jour le 23/10/2013 à 10:49
Quand vous cédez un bien immobilier, autre que votre résidence principale, la plus-value est fortement imposée. Mieux vaut donc bien savoir les frais que vous pouvez déduire.
En pratique, c'est le notaire chargé de la vente qui calcule ce que le vendeur doit régler au fisc. Il...
Site :
http://www.lerevenu.com
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Combien coûtent les frais de notaire
Achat immobilier, succession, contrat de mariage, divorce : nous passerons, en principe, tous devant un notaire au moins une fois dans notre vie ! Mais au fait, combien coûte la prestation d'un notaire ? Voici quelques éléments de réponse.
De quoi se compose la rémunération du notaire ?
Selon les cas, recourir à un notaire peut être obligatoire (donation entre époux, donation partage,...
Site :
https://www.generali.fr
Garage et frais de notaire : quel est le taux appliqué en ...
Quels sont les frais de notaire pour un garage ?
Comme pour une vente immobilière classique, le vendeur et l'acquéreur d'un garage ont obligation de s'adjuger les services d'un notaire pour officialiser la transaction. Celui-ci applique alors, au moment de la vente, des « frais de notaire ». En réalité, ce que l'on nomme les « frais de notaire » se décomposent en plusieurs éléments. Ils comprennent les droits de mutation (la partie la plus importante), les émoluments du notaire, les...
Date: 2018-04-26 11:45:44
Site :
http://www.planet.fr
Frais immobiliers, frais sur une vente immobilière ...
Chapitre: Achat - Vente
La vente immobilière d'un bien entraîne peu de frais pour le vendeur hormis le coût des diagnostics immobiliers obligatoires. Dans certains cas néanmoins le vendeur doit s'acquitter d'un certain nombre de frais : mainlevée d'hypothèque, charges de copropriété, plus-value immobilière, TVA. Les frais de notaires et éventuellement de commission d'agence sont à la...
Date: 2017-10-01 13:18:13
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Question/RéponseClassé sous : Immo , immobilier , notaire
Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.
Le notaire est obligatoire : il authentifie la vente. © Fotolia
La loi prévoit : la signature d'une « promesse de vente vaut vente ». Pourtant, dans...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire
- Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes ...
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul
Indices des prix du logement Notaires-Insee
Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement. Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...
Frais de Notaire Viager - VIAGER.COM
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
Lors d'un achat en viager, les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :
Les honoraires du notaire (émoluments). Une partie des émoluments est fixe, l'autre est proportionnelle au prix de vente.
la TVA applicable
les droits payés au trésor dont notamment :
les droits d'enregistrement,
la taxe de publicité foncière,
les taxes...
Site :
viager.com
Transaction immobilière, qui paie des frais de notaire
Qu'il s'agisse de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier, la présence d'un notaire est essentielle et obligatoire dans toute transaction immobilière. Ses services étant requis, il convient qu'il soit rémunéré comme il se doit. La question qui existe cependant est celle de savoir qui de l'acquéreur ou du vendeur doit payer les services du notaire.
Quel est le rôle du notaire dans une...
Annonces immobilières notaires, secteur COLOMBEY LES ...
127 200 EUR Dont prix de vente : 120 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (6%)
Charge acquéreur
Allain (54) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
127 200 EUR Dont prix de...
Site :
http://abbo-burte.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur LONGUYON ...
149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (4.9%)
Charge acquéreur
Mont-Saint-Martin (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 133 m²
149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR
Dont HN* :...
Site :
http://sibottier-grillet.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
Les droits de...
Annonce immobilier notaire - DINAN (22)
104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%)
Charge acquéreur
Trévron (22) Maison / villa - 6 pièce(s) - 120 m²
104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 372 EUR...
Site :
http://levoyervillin-dinan.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / vente immobilier notaire 22 / frais de notaire et droits d enregistrement
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com
Fonzy1962
Il y a 2 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Rachat parts indivision suite séparation - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
Rachat parts indivision suite séparation
Suite à une séparation, comment acquérir la pleine propriété de la résidence principale acquise à deux ? La création d'une SCI peut être une solution pour racheter les parts indivises de son ex-concubin.
Projet de création d'une SCI
Stéphanie et Louis se séparent. Ils...
Site :
creationsci.info