Articles sélectionnés pour le thème : prix acte de vente notaire
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Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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liste infos
1. Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Comment devient-on propriétaire immobilier ? – Maître Madet
Comment devenir propriétaire immobilier au Tchad ?
Pour devenir propriétaire immobilier au Tchad, il faut suivre les étapes et procédures suivantes :
Préalablement, il faut savoir que, la vente est une convention par laquelle, l'un (le vendeur) s'oblige à livrer une chose (un terrain par exemple) et l'autre (acquéreur) à en payer le prix, selon l'article 1582 du Code civil.
En droit...
Site :
http://www.notaire-madet.net
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acquereur / prix de l'immobilier selon les notaires / prix acte de vente notaire
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Modèle de compromis de vente - LegalPlace
Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?
Modèle de compromis de vente
Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire / promesse vente obligation notaire
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
> Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Si vous vous engagez dans une transaction immobilière, la loi vous impose d'officialiser la vente ou l'achat chez un notaire. Cet officier ministériel va rédiger un acte et l'authentifier, mais au-delà de cette fonction très réglementée, le notaire joue un rôle important de...
Site :
https://www.creditprox.com
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.
Les...
Date: 2017-10-01 08:07:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
La signature de l'acte de vente
Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...
Date: 2016-11-05 11:07:48
Site :
http://www.pswtech.com
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...
Site :
https://www.legalife.fr
Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr
Frais de notaire
Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.
Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de...
Site :
http://www.17immobilier.fr
Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr
Les étapes pour acheter un terrain
Sommaire
Offre d'achat orale
Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.
Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)
Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...
Site :
http://guide-construction.fr
Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...
À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...
L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Notaire, Compromis, Vente, Acte, Cession, Fond de commerce ...
Suis-je obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente ?
Je suis prothésiste dentaire je reprends un laboratoire et j'aimerais savoir si je suis obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente et l'acte de cession du fond de commerce ou si le seing privé est suffisant pour avoir une vraie valeur légale. Cordialement. [...] Vous n'etes pas obligée de passer pour...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / calcul frais de notaire pour achat fond de commerce
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ? - LegalPlace
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
Dans certains cas, le délai du compromis de vente n'est pas respecté. Dans ce cas, des actions en justice sont ouvertes aux parties lésées. En effet, un compromis de vente est un avant-contrat qui intervient le plus souvent dans une vente immobilière ; il constitue le premier lien entre l'acheteur et le vendeur.
Au terme du compromis de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Immobiliers offres: Vente notaire immobilier bordeaux
Immobilier notaire Gironde Aquitaine - portail de l immobilier de notaire. Vente Appartement. 33000 BORDEAUX. 280 000 HNI* Vente Maison. 33700 MERIGNAC. Toutes les annonces immobili res pour trouver votre logement. Bordeaux 33000.consultez toutes les offres d immobilier. Bordeaux en vente ou en location. Achat de biens immobiliers en vente. Bordeaux chez les agents immobiliers de Bordeaux tri s...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Les délais après signature d'une vente immobiliere
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements...
Comment vendre sa maison par notaire - 8 étapes
Comment vendre sa maison par notaire
Pas à pas
Marielle Monrolin
Image: ladepeche.fr
Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, le notaire peut être engagé très tôt et vous accompagner du début à la fin de la vente. Il enchaîne alors un rôle administratif, juridique, mais aussi un rôle de conseil pour vous aider à prendre les meilleures décisions. ToutComment.com vous donne ici la...
Site :
https://business.toutcomment.com
Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / notaire pour vente maison / annonces vente maison notaire / annonce notaire maison a vendre
Qui paye les frais de notaire lors de l'achat / la vente d ...
Qui paye les frais
Qui paye les frais de notaire lors de l'achat / la vente d'un bien immobilier ?
Vous avez enfin décidé d'acheter votre maison ou votre appartement ? Sachez qu'en plus du prix d'achat que vous allez verser, vous devrez payer les frais de notaire, c'est-à-dire l'ensemble des frais liés à la réalisation de l'acte de vente.
Les frais de notaire : à la charge de...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Comment calculer vos frais de notaire pour un achat ...
Le principe des frais de notaire
La vente d'un bien immobilier entraîne des frais de notaire. Ces frais sont à la charge de l'acheteur, comme le rappelle l'article 1593 du code civil . Ces frais regroupent la rémunération des notaires et les taxes applicables à la transaction (voir plus bas). Le notaire est en effet le garant de la collecte de ces droits pour le compte du Trésor public....
Site :
https://www.challenges.fr
Isère Observatoire - Site du Conseil régional des notaires ...
L'Observatoire des prix de l'immobilier des notaires présente les prix des terrains, des maisons et des appartements et met en évidence les...
Site :
http://notairecom38-26-05.notaires.fr
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix de vente notaire immobilier / notaire prix immobilier au m2
Achat immobilier : le rôle de votre notaire
Offre d'achat pour un appartement ou une maison
Pour accompagner votre recherche, votre notaire peut vous proposer des biens dont il détient le mandat et vous les faire visiter. Dès lors, il intervient comme le fait un agent immobilier avant de conclure la transaction entre vous et l'acheteur sous la forme d'un compromis puis d'un acte de vente.
Différentes missions pour le notaire
Le notaire...
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Modèle, Acte, Privé | Tout
L'acte sous seing privé est un acte passé sous simple signature sans l'intervention d'un officier ministériel (notaire) et qui, sauf exceptions prévues par la loi, n'est soumis à aucune condition de forme autre que la signature des parties de l'acte. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un avocat. [...] À défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de...
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-09-28 15:15:33
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
10 décembre 2016
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2017-10-01 16:37:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Frais de notaire : astuces pour réduire ses frais lors d ...
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A partir du moment où vous décidez d'investir et d'acheter un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou un parking, vous devrez vous acquitter des frais de notaire et faire valider votre achat par un acte notarié.
Il est donc important de prendre en compte ces frais de notaire dans votre plan de financement. Malgré le fait que ces frais soit inévitables, je...
Site :
https://www.boncoin-immobilier.fr
Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...
QU'EST-CE QUE LA VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (VNI) ?
La Vente Notariale Interactive par la prise d'un mandat exclusif de vente valable 8 semaines.
Vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec la Vente Notariale Interactive (VNI).
La Vente Notariale Interactive (VNI) est une...
Date: 2017-04-18 13:55:26
Site :
http://www.vasse-langogne.notaires.fr
Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr
publié le 12/05/2017
I - TROUVER NOS ANNONCES
Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...
Date: 2017-10-01 14:22:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Trouver l'idée - Développer le projet / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?
Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?
Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire
Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire achat fond de commerce / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / notaire vente commerce
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2017-10-01 08:20:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Qui paye les frais de notaire lors de l'achat ou vente d ...
Publication: 11 janvier 2007
Dernière mise à jour: 9 août 2013
Qui paye les frais de notaire et autres lors de la vente d'une propriété en Espagne ?
Question d'un lecteur français:
En Espagne, qui (du vendeur ou de l'acheteur) doit payer les frais de notaire pour la rédaction de l'acte de vente ?
Votre question se rapporte à un point de droit dispositif, c'est-à-dire qu'en l'absence de...
Date: 2016-08-03 13:04:15
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / montant des frais de notaire lors d'une vente
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) » sera mise à jour...
Site :
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / vente bien immobilier notaire
Les garanties du vendeur d'un fonds de commerce - L ...
?réactioncommentaire
Le vendeur du commerce bénéficie de deux garanties d'être payé. Il a d'abord un privilège avec un "droit de suite", ce qui est très exceptionnel. Il dispose également d'une action résolutoire, qui lui permet de faire annuler la vente et de récupérer son fonds, toujours s'il n'est pas payé.
Le privilège exceptionnel du vendeur
Ce privilège permet au vendeur du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix acte de vente notaire / notaire vente fonds de commerce / prix de vente notaire
Frais de notaire - webchercheurs.com
Frais de notaire (prix, tarifs)
Frais de notaire
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de...
Date: 2017-10-01 09:38:10
Site :
http://www.webchercheurs.com
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir
Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...
Date: 2017-12-15 11:13:52
Site :
https://www.legalplace.fr
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier
Acte de vente
Descriptif sommaire :
L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.
Documents à fournir par :
La partie...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / prix acte de vente notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Les questions sur les ventes aux enchères
Les questions sur les ventes aux enchères
Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01
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liste infos
1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?
Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...
Les frais de notaires lors d'un achat immobilier ...
La décomposition des frais
Définition
On appelle frais de notaires les sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils sont généralement intégralement supportés par l'acquéreur sauf dans le cas d'une vente d'un logement neuf puisque le vendeur devra quant à lui s'acquitter de la TVA.
Ils représentent généralement un coût non négligeable...
Site :
http://culturefinanciere.com
Terrain : les formalités d'achat - les frais de notaire ...
Terrain : les formalités d'achat
Selon le type de terrain, vous allez signer soit un compromis de vente (diffus), soit une promesse unilatérale de vente (lotissement).
Le compromis de vente. En règle générale, l’achat d’un terrain « isolé » passe, dans un premier temps, par la signature d’un compromis de vente. Dans cet acte, vendeur et acheteur s’engagent définitivement,...
Site :
construiresamaison.com
Enquête: combien vaut un notaire? - Argent
Magasiner votre notaire lors de l'achat d'une maison pourrait vous faire économiser plusieurs centaines de dollars.
Une enquête éclair du Journal de Montréal, effectuée auprès d'une quinzaine de notaires dans les régions de Montréal, de Laval et de la Montérégie, démontre que les tarifs peuvent varier de 25 % d'un bureau à l'autre.
Selon notre enquête, les frais notariers les moins...
Site :
http://fr.canoe.ca
vente via notaire (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
vente via notaire
Vente d'un bien immobilier par notaire
Si vous décidez de ventre votre bien immobilier par le biais d'un notaire, quels sont les honoraires que vous allez devoir supporter ? S'agit-il des mêmes frais qu'avec un agent immobilier ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Nous vous décrivons ci-après en détail toutes les informations relatives à ces ventes notariales.
Les...
Site :
forum.pim.be
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-10-01 08:52:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Droits de mutation et "frais de notaire" - Site de agencemag
Acheter un bien immobilier : droits de mutation et frais de notaire
Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.
Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?
L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le...
Site :
https://www.agencemag.immo
Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
https://www.licitor.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire a la charge de l'acquereur