Articles sélectionnés pour le thème : notaire vente fonds de commerce
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Frais de notaire achat fond de commerce - Les Blogs ...
non! le LivretA ne peut pasl venir à la rescousse des APL
Sur CBanque , il y a 5 jours
Bonjour, Citation: Envoyé par moi40ans En plus vous ne parlez même pas du LDD+LEP comme si le livretA était le seul livret accessible aux petites gens. Quand on "bourre" à fond le LEP et le LDD, bien on obtient un rendement largement supérieur à celui du livretA plein. à...
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http://www.lesblogsimmobiliers.com
Les garanties du vendeur d'un fonds de commerce - L ...
?réactioncommentaire
Le vendeur du commerce bénéficie de deux garanties d'être payé. Il a d'abord un privilège avec un "droit de suite", ce qui est très exceptionnel. Il dispose également d'une action résolutoire, qui lui permet de faire annuler la vente et de récupérer son fonds, toujours s'il n'est pas payé.
Le privilège exceptionnel du vendeur
Ce privilège permet au vendeur du...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix acte de vente notaire / notaire vente fonds de commerce / prix de vente notaire
CHARCUTERIE à vendre | Fonds de commerce ... - PIC Inter
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Notre conseil
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de charcuterie ? Certaines informations essentielles sont à prendre en compte pour permettre à votre projet de voir le jour.
Le domaine de la charcuterie connait un succès fulgurant. Consommée par près de la totalité des foyers français, à raison de 48 fois par an, soit 30 kg par foyer, le chiffre d'affaires d'une charcuterie est plus stable par rapport aux autres domaines d'activité. Les produits pré-emballés composent plus de la moitié du chiffre d'affaires d'une charcuterie, les charcuteries destinées à la vente...
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pic-inter.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
26 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
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http://www.compta.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.
Les...
Date: 2017-10-01 08:07:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
"Il faut d'abord savoir que le notaire ne touche pas d'intérêts sur les fonds qu'il conserve.
Ensuite, s'il y a un délai d'attente, c'est à cause de la transcription et des états sur formalités qui mettent environ un mois à nous parvenir."
En effet, lors de la signature de la vente, l'acquéreur devient propriétaire juridiquement. Mais en l'état, il n'y a que les parties et le notaire...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir
Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...
Date: 2017-12-15 11:13:52
Site :
https://www.legalplace.fr
Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...
Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
Site :
http://rent.immo
Le métier de conseiller immobilier indépendant - OptimHome ...
Le conseiller commercial indépendant en immobilier est un véritable chef d'entreprise aux activités diversifiées. Dans le respect de la loi Hoguet qui fixe les règles du métier d'agent immobilier, il exécute différentes missions. Le rôle du conseiller en immobilier est de mettre en relation vendeurs et acquéreurs, de négocier les conditions de la vente de biens immobiliers et de les...
Site :
optimhome-recrutement.com
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire achat fond de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
L'intérêt de la conclusion d'un écrit :
Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.
Cependant, La...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 01/10/2010
Lors d'une cession de fonds de commerce , les parties ne sont pas obligées de faire appel à un notaire pour établir l'acte de vente. Elles peuvent consigner leur accord dans un acte sous seing privé rédigé par leurs soins. Mais c'est bien plus risqué.
Définitions
On appelle acte sous seing privé l'acte...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix acte de vente notaire
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Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire vente commerce / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
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Office notarial GUILHAUME-SCOTT & TZELEPOGLOU à CASTRIES
GUILHAUME-SCOTT & TZELEPOGLOU Notaires - CASTRIES
Présentation de l'office
Maître GUILHAUME-SCOTT, Maître TZELEPOGLOU et leurs collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie :
- contrat de mariage,
- partages...
Site :
http://guilhaumeetassocies-castries.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire conseil immobilier service
Notaires Montpellier - Vialla & Dossa - 21 rue Foch
Fiscalité des restructurations
Notaires Montpellier
L'étude de Maîtres Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA ainsi que leurs collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie : contrats de mariage et changement de régime matrimonial, actes de famille, partages de successions et de...
Site :
http://www.vialla-dossa-notaires.fr
Thèmes liés : notaire montpellier foch / notaire vente fonds de commerce / site de vente immobiliere des notaires / location vente immobiliere notaire / vente immobiliere notaire 04
Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.
En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'un achat
Office notarial Maître Sonia BOUAZIZ à PALAISEAU CEDEX
ENTREPRISE INDIVIDUELLE de taille humaine
Votre notaire vous accompagne dans tous les actes de votre vie.
Son équipe proche de la clientèle est composée de sept personnes dont un notaire salarié et deux notaires assistants.
La photographie exposée ci-après vous la présente :
Karine BRAC, notaire, s'occupe notamment des dossiers touchant au droit immobilier, construction, copropriété, et du droit commercial (tels que les cessions de fonds de commerce, baux commerciaux....)
Marie CHAPIN, notaire assistant, est plus...
Site :
http://rafin-palaiseau.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour acte de partage / frais de notaire pour acte de vente / frais notaire vente fonds de commerce / frais de notaire droit au bail commercial / notaire assistant maitre
Office notarial PIQUET MERLE ET DEMAILLE - Notaire ST GELY ...
PIQUET MERLE ET DEMAILLE Notaires - ST GELY DU FESC
Présentation de l'office
L'étude de Maîtres PIQUET, MERLE et DEMAILLE, ainsi que ses collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie :
- contrat de mariage,
- partages de successions et de régimes matrimoniaux,
- ventes et acquisitions immobilières,
- ventes et acquisitions de fonds...
Site :
http://piquetetassocies-saintgelydufesc.notaires. ...
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire de l immobilier
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
L'importance de l'accompagnement pour les dirigeants de PME
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...
Date: 2018-04-27 05:08:55
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Office notarial NOTAIRES - Notaire à BRIE COMTE ROBERT ...
NOTAIRES : Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF Notaires - BRIE COMTE ROBERT CEDEX
Présentation de l'office
- Notre objectif : assurer votre sécurité juridique et celle de vos proches.
- Nos moyens : disponibilité, compétence, réactivité.
L'ETUDE
Notre Etude est généraliste, avec des compétences pluridisciplinaires, touchant...
Site :
http://vanysacker-et-associes-brie-comte-robert.n ...
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour un acte authentique
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
1) LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
(J.O. du 19 juin 2014)
Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX
Article 1
L'article L. 145-2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du II est supprimée ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.- En cas d'exercice du droit de...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors de la vente d'un terrain agricole
1. La méthode comparative - Etape 3 : Diagnostics et ...
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
1. La méthode comparative
La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude du marche de l'immobilier en france
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Immobilier Notaire 44 : Page 1/1 : La-Recherche.com
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2 Notaire à Bouguenais (44), Office Notarial De Nelly ...
Vous cherchez un notaire à BOUGUENAIS - L'Etude de Nelly AULINO vous accompagne dans votre...
Site :
http://la-recherche.com
Vente bien immobilier : Astuces et conseils - Logic-Immo.com
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Il existe différentes manières d'effectuer la vente de son bien immobilier. Notaire, agent immobilier, particulier à particulier...La vente de particulier à particulier reste aujourd'hui la solution la plus répandue.
En effet, les agents immobiliers engendrent aujourd'hui des frais...
Site :
http://www.logic-immo.com
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
pap.fr
Droits d’enregistrement (cours résumé) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » Droits d'enregistrement (cours résumé)
Màj le
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Droits d'enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
Site :
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Notaire pour vente immobilière Bordeaux Saint-Augustin ...
Notaire pour vente immobilière Bordeaux Saint-Augustin
Situé à Bordeaux, notre office notarial vous accompagne dans toutes les étapes importantes relatives à votre vie privée mais aussi à votre vie professionnelle. Du côté de votre vie professionnelle, nos notaires...
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Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
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Accueil - Chambre des notaires de Polynésie française
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Permanences de la Chambre des Notaires de Polynésie française :
Maître Jean-Philippe PINNA, de la SCP Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA, sera présent dans les locaux de la mairie de Bora Bora, le jeudi 5 OCTOBRE, de 8h30 à 13h00: Tél : 40 54 44 44
et
Maître Taiana MOU-HING , de la SCP DUBOUCH-GUICHENU-MOU-HING, sera présente dans les...
Site :
http://www.notaires-tahiti.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / transactions immobilieres chambre des notaires / vente immobiliere chambre des notaires / chambre immobiliere des notaires / notaires transactions immobilieres
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-15 16:36:18
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http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / obligation du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Office notarial SCP TAITHE ET INGELS à VILLEFRANCHE ...
SCP TAITHE ET INGELS Notaires - VILLEFRANCHE - SAONE CEDEX
Présentation de l'office
Historique de l'office :
Me VERMOREL ; Me PEIN ; Me DUCROUX ; Me BESSON ; Me TOURNIER ; Me JACQUET ; Me BEGUT ; Me LIEVRE ; Me TRONCY ; Me RACLET ; Me VIGNARD ; Me Gabriel PEGUET (..../1825) ; Me Aimé PEYRE ( 1825-1827) ; Me Louis LAMBRET (1827-1852) ; Me Henri GORMAND (1852-1886) ; Me Jules...
Site :
http://taithe-ingels-villefranche.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / office notariale immobiliere / office notarial
Notaire ROMBAS (57) - Me Sophie GRANDIDIER
sophie{d}grandidier{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://grandidier-rombas.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Notaire MUNSTER (68) - Danièle BINGLER Anne-Catherine ...
office68010{d}munster{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives...
Date: 2016-11-07 14:49:18
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http://bingler-munster.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Cession de droit au bail commercial - Modèle, Exemple type
Cession de droit au bail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant que locataire, vous pouvez signer un contrat de cession de droit au bail commercial à condition de respecter certaines conditions et formalités. Rédigez ce contrat en quelques clics grâce à notre modèle type à remplir en ligne.
A propos de ce contrat de cession de bail
Cession de droit au bail et cession...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire droit au bail / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais notaire vente fonds de commerce
Notaire DETTWILLER (67) - Me Audrey JACQUIN-ARBOGAST
audrey{d}jacquin-arbogast{a}notaires{d}fr
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L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés...
Date: 2016-11-07 14:49:18
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http://jacquin-arbogast-dettwiller.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Notaire VIGY (57) - Me Jean-Michel SIMON
jean-michel{d}simon{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au...
Date: 2016-11-07 14:49:18
Site :
http://simon-vigy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire me michel / notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Notaire SARREGUEMINES (57) - karst-ledy-pefferkorn ...
SCP{d}KARST-LEDY-PEFFERKORN{a}NOTAIRES{d}FR
L'office
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Date: 2016-11-07 14:49:17
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http://karst-ledy-pefferkorn-sarreguemines.notair ...
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Notaire SEUIL D'ARGONNE (55) - de Me Sandrine DROUOT
sandrine{d}drouot{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers relatifs au droit immobilier...
Date: 2016-11-07 14:49:17
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http://office-drouot-sandrine.notaires.fr
Thèmes liés : etude dossier pret immobilier / notaire vente fonds de commerce