Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors d'une vente
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Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Combien coûte une SCI
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Combien coûte une SCI ?
La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) engendre certains coûts : lors de sa création, pendant son existence, et à sa dissolution puis liquidation. Avant d'envisager la création d'une SCI, il peut être pertinent d'avoir une estimation de ces coûts, afin de vous décider à investir ou non. Voici un récapitulatif des principaux...
Date: 2017-12-15 16:31:48
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Les notaires : comment choisir son notaire - YouTube
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Ajoutée le 22 mai 2013
Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"
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Les coordonnées de Vincent sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.olivier-seban.com/clauses-...
Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction...
Site :
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Office notarial Marion COYOLA, Philippe COYOLA, François ...
Certifications de spécialisation :
REV (Recognized European Valuer) : valorisation de tous types de biens
Le chemin pour vendre et acheter un bien nécessite un accompagnement juridique fiable. Le notaire, professionnel du droit immobilier et de la négociation immobilière, est à ce titre un intermédiaire privilégié entre vendeurs et acquéreurs.
En effet, votre notaire a une connaissance approfondie du marché immobilier, de ses mécanismes, et peut apporter un conseil avisé sur la valeur d'un bien en procédant à une expertise immobilière.
Votre notaire est un...
Site :
http://etude-coyola-capdeville.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / valeur bien immobilier notaire / marche immobilier notaire / notaire bien immobilier
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Le droit immobilier est un autre pan important du droit des contrats. Il englobe la vente en elle-même, mais également les vices cachés et les hypothèques, que nous traiterons séparément.
De par la nature même des biens concernés, les litiges immobiliers peuvent avoir une incidence importante sur vos finances personnelles. Il n'est jamais plaisant de se retrouver dans une telle...
Site :
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Immobilier neuf : le vrai coût des frais de notaire ...
Immobilier neuf : le vrai coût des frais de notaire
Par Blandine Horner le 11 Mai 2015
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Lors de tous les achats immobiliers, le notaire perçoit une somme correspondant à un pourcentage du prix du bien, les droits de mutation appelés plus communément frais de notaire. Quel est le montant des frais de notaire dans l'immobilier neuf ? Que comprennent ces frais ?
Le montant des...
Date: 2017-10-01 09:54:21
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Calculer votre taxe de bienvenue, calculateur de taxes
Comment calculer le montant de la taxe de bienvenue lors de l'achat ou la vente d'une maison?
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
À partir de ce montant il suffit d'appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer. Les règles détaillées peuvent être consultées via ces liens:
Calcul pour une maison à vendre sur l'île de...
Site :
http://www.taxedebienvenue.com
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L'ACHAT DE VOTRE MAISON - Office notarial de Mbalmayo ...
Pour faire de cette transaction une réussite, il faut savoir partir du bon pied.
Au CAMEROUN, les pouvoirs publics ont confié la responsabilité de la préparation, de la rédaction et de la conservation des actes portant mutation d'immeuble au Notaire.
Il conseille les vendeurs et acquéreurs, établit les actes et leur donne la sécurité de la bonne fin des opérations.
Ainsi, en premier lieu, le Notaire effectuera les recherches nécessaires pour vérifier :
- si votre vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble;
- s'il a le droit et la capacité de le vendre;
- si son conjoint ou d'autres personnes...
Date: 2017-07-12 11:49:02
Site :
http://notairembalmayo.blogspot.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison / office notarial maison a vendre
Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
Les droits de...
Ailly-sur-Noye — Wikipédia
Le nom de la localité est attesté sous la forme Asli vers 1150, Ally et Alliacum en 1164 [2] .
Ailly en picard.
Ce toponyme dérive de l' anthroponyme romain Allius, ancien nom de domaine gallo-romain (suffixe -acum > -y).
La Noye est la rivière passant dans la commune. Prenant sa source au sud de Breteuil , elle est un affluent de l' Avre .
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Lors de la...
Date: 2018-04-28 06:42:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Luc SENGEL, Notaire à La Petite Pierre dans le Bas-Rhin 67 ...
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Standard téléphonique
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les frais de notaire payés par l'acquéreur lors de l'achat d'un logement comprennent en règle générale le coût de certaines pièces administratives (environ 100 EUR), la rémunération de l'office notarial (environ 1% du prix de vente) et...
Date: 2017-11-02 09:09:38
Site :
http://www.sengel.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat / frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire lors d un achat / frais de notaire en cas d achat
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On rencontre souvent sous l'ancien régime des termes particuliers pour qualifier les personnes, les fonctions, ou les choses.
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Crédit hypothécaire 125 % | CPE
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Crédit hypothécaire 125 %
Vous avez pris la décision d'acheter votre maison. Vous n'avez pas d'économies pour financer les frais de notaire. Vous voudriez financer le prix d'achat et donc aussi les frais notariés. Grâce au Crédit hypothécaire 125%, financez l'intégralité du coût de l'achat de...
Date: 2017-10-01 14:41:23
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