Articles sélectionnés pour le thème : notaire immobilier location vente
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Frais de notaire pour achat d'un parking ou box ...
Quels sont les frais de notaire pour un achat d'un parking ou d'un box ou d'un garage ?
Les frais notariés globaux pour acheter un parking s'élèvent, en moyenne,
à 16 % du prix de vente du parking
. Depuis le décret 2016-230 du 26 février 2016, applicable au 1er mai 2016, les officiers ministériels notariaux ne peuvent plus facturer plus de 10 % du prix de vente pour les biens de...
Date: 2017-10-01 07:32:11
Site :
https://www.rachatducredit.com
Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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1. Le droit au logement
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Immobilier en 2015 : quelles prévisions d'évolution
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Quel est le bilan pour le marché immobilier en 2014 ? À partir de ce résumé des tendances récentes,...
Modification statuts SCI démarches - Creation SCI
Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts
Modification statuts SCI démarches
La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...
Site :
creationsci.info
L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...
Réforme de la T.V.A. immobilière
Une réforme importante est intervenue ...
L'étude
Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.
A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...
Site :
http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france
IAL - Accueil - Les services de l'État dans le Cher
A compter du 1er juin 2006, deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers s'appliquent.
1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier.
Tout acheteur ou locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et couvert par un plan de prévention des risques...
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / trouver un bien immobilier par notaire / location vente immobiliere notaire
IAL - Accueil - Les services de l'État dans le Cher
A compter du 1er juin 2006, deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers s'appliquent.
1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier.
Tout acheteur ou locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et couvert par un plan de prévention des risques...
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Perraud & Associés | Notaires à Clermont-Ferrand
L'étude vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.
Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :
Transmission
Adoption, testaments, donations, donation partage, sociétés familiales, family office...
Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes...
Site :
http://www.perraud-notaires-associes.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
notaires-ronchin.com - Notaires Associés de Ronchin
François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires associés à RONCHIN, sont heureux de vous accueillir au sein de leur site internet.
N'hésitez pas à parcourir...
Site :
http://www.notaires-ronchin.com
Thèmes liés : notaire ronchin associe / notaire ronchin senechal / notaire ronchin location / notaire ronchin / notaire pour la vente d un bien immobilier
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Office notarial NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES à LA BAULE CEDEX
Comment chosir mon contrat de mariage ? Comment préparer ma succession ? Comment organiser mon patrimoine ?
A toutes ces questions et à bien d'autres encore nous pourrons vous apporter une réponse.
Garants de la sécurité contractuelle et de la confidentialité de nos actes, notre expérience vous sera utile dans un monde du droit de plus en plus complexe.
Pour plus de...
Site :
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier location vente
Information des acquéreurs et des locataires / Prévention ...
Retrouvez les informations relatives à l'information des acquéreurs et des locataires pour les 30 communes du département concernées sur le
site de la DRIEE .
Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l'environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l'acquéreur...
Date: 2017-12-15 11:32:56
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
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Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
Site :
http://www.certificat-energetique.net
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Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...
568 000 EUR Dont prix de vente : 540 953 EUR
Dont HN* : 27 047 EUR (5.0%)
Charge acquéreur
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568 000 EUR Dont prix de vente : 540 953 EUR
Dont HN* : 27 047 EUR (5.0%)
Charge acquéreur
LE THEIL SUR HUISNE (61)-A 15 KMS ENVIRON DE LA FERTE BERNARD -
NOTAIRE VEND : Harras...
1 à 5 sur 6
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction...
Site :
http://gremont-associes-paris.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire paris / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
achat/vente à réméré - cbanque.com
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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cbanque.com
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison
SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Annonces immobilières notaires, secteur LIGNE – Location ...
193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (4.3%)
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Ligné (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 95 m²
193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000...
Site :
http://david-ligne.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / location vente immobiliere notaire
frais de notaire immobilier neuf 2015 - a-immotheque.com
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La mission d'un spécialiste de l'immobilier c'est de vous conseiller du début à la fin de votre projet. Dans un premier temps, le point est fait sur vos exigences, qui seront parfois revues si votre projet s'avérait utopique. Nous rendons accessibles des articles étayés sur le monde de l'immobilier, de façon à ce que vous soyez dans les meilleures dispositions pour...
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Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier neuf / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire sur bien immobilier neuf
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier location vente
Annonces immobilières notaires, secteur DIJON – Location ...
220 000 EUR Dont prix de vente : 210 526 EUR
Dont HN* : 9 474 EUR (4.5%)
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220 000 EUR Dont prix de vente : 210 526 EUR
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MESSIGNY ET VANTOUX, maison de ville a renover, salon /sejour 38 m2, cuisine, wc, cellier.
a l'etage, salle de bains, wc, deux chambres.
grange...
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http://jouffroy-bertrand-bonnotte.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais notaire vente maison moins de 5 ans
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES – Location ...
79 027 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR
Dont HN* : 4 027 EUR (5.4%)
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Baule-Escoublac (44) Vente - Appartement - LA BAULE - 25,29 m² - 1 pièce - 44007-690
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La BAULE Belle lumière derrière l'Hôtel Royal, proche mer (400m de la plage Benoît), dans copropriété année 30, au 3ème...
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Simulation frais de notaire ancien ou neuf en fonction du ...
Vivre à Gerardmer
Immobilier Gerardmer
Achat, estimation, vente de maison, appartement, chalet ou ferme. Fonds de commerce également pour profiter d'une large clientèle issue du tourisme.
ST Immo agence immobiliere Gerardmer l'adresse de confiance dans le secteur de la perle des Vosges.
Acheter à Gérardmer est un excellent choix pour les familles, les jeunes ou les séniors de toute...
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Ces 5 chiffres des notaires qui expliquent pourquoi le ...
Marché immobilier: ces 5 chiffres qui rassurent les notaires
Par Challenges.fr le 20.07.2017 à 14h00 , mis à jour le 20.07.2017 à 16h28
Le marché de l'immobilier tourne à plein régime, selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France pour le 1er trimestre 2017.
Il n'y a pas d'effet bulle sur le marché immobilier selon les notaires de France.
Thomas Samson/AFP
0...
Site :
https://www.challenges.fr
Frais de notaire place de parking - Boursedescredits
Le prix d'achat d'une place de parking varie entre 10.000 et 30.000 euros à Paris intra-muros contre 6000 et 15.000 euros en province.
Par ailleurs, il est tout aussi primordial d'évaluer le montant du loyer avant de contracter l'achat. Là aussi, le prix est fonction de l'emplacement du parking et de la densité de la circulation. Enfin, avant d'investir dans un parking, il faut être au...
Site :
https://www.boursedescredits.com
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Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Quel est le statut d'une agence immobilière ?
L'activité immobilière en France est très réglementée. Les conditions pour avoir la possibilité d'exercer la profession d'agent immobilier sont fixées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi Hoguet. Cette loi renseigne sur les dispositions en vigueur d'une personne physique ou morale qui doit avoir les compétences...
Site :
http://www.deerive.com
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Vanessa Gendron, Notaire, Sept-Îles | Cain Lamarre ǀ ...
T 418 962-6572 | F 418 968-8576
Originaire de l'Estrie, Vanessa Gendron a effectué son parcours universitaire en droit à l'Université de Sherbrooke et a été admise à la Chambre des notaires du Québec en 2011. Ces dernières années, elle a pratiqué le droit notarial au sein de sa propre étude, offrant des services juridiques à la population de Magog-Orford. Très engagée...
Site :
https://www.cainlamarre.ca
Thèmes liés : chambre regionale des notaires d'ile de france / chambre des notaires d'ile de france / chambre des notaires d ile de france / chambre des notaires ile de france / etude sur l'immobilier en france
Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...
155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 5 872 EUR (3.9%)
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Lille (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 67 m²
155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
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http://clais-monchicourt-lille.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LOUDUN – Location ...
151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 960 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Loudun (86) Maison / villa - 5 pièce(s) - 116 m²
151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 960 EUR...
Site :
http://marchand-portrait-loudun.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur VARADES – Location ...
274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 9 000 EUR (3.4%)
Charge acquéreur
Saint-Géréon (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 174 m²
274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 9 000...
Site :
http://thebault-arrondel.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LIFFRE – Location ...
290 890 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 10 890 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Vezin-le-Coquet (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 145 m²
290 890 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 10 890...
Site :
http://authenticpartners.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur RUE – Location ...
231 000 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 11 000 EUR (5%)
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Quend (80) Appartement - 3 pièce(s) - 59 m²
231 000 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 11 000 EUR...
Site :
http://brisse-wartel-rue.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix de vente appartement notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire
Offre d'Emploi - Devenir conseiller en immobilier à ...
Grenoble
Localisation du poste
Nous recrutons des conseillers immobiliers partout en France (débutants ou confirmés). Quel que soit l'endroit où vous résidez, il existe un marché immobilier local. Vous pourrez ainsi exercer cette activité dans votre ville, votre département ou votre territoire régional selon vos ambitions.
Profils recherchés
L'offre d'emploi s'adresse autant aux...
Date: 2018-04-19 12:13:35
Site :
optimhome-recrutement.com
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Annonces immobilières notaires, secteur LIGUEIL – Location ...
52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 2 872 EUR (5.7%)
Charge acquéreur
Ferrière-Larçon (37) Vente - Maison / villa - FERRIERE LARCON - 62 m² - 3 pièces - M405
52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000...
Site :
http://gutfreund-mercier-ligueil.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison
Annonces immobilières notaires, secteur CONTRES – Location ...
76 660 EUR Dont prix de vente : 72 000 EUR
Dont HN* : 4 660 EUR (6.5%)
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Contres (41) Maison / villa - 8 pièce(s) - 210 m²
76 660 EUR Dont prix de vente : 72 000 EUR
Dont HN* : 4 660 EUR...
Site :
http://norguet.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / annonce location notaire 76 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire
Promoteur immobilier pour programme neuf Lyon ...
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Lorsque vous vous décidez à sauter le pas et à investir dans la pierre, choisir le bon partenaire pour vous accompagner dans ce projet est primordial. Loin de nous l'idée d'apparaître comme le meilleur des cabinets d'investissement lyonnais, nous allons néanmoins essayer de vous...
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Crédit Agricole Immobilier, le partenaire logement des français.
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Erreur du notaire en défaveur du légataire universel
- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:
Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.
En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...
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