Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...

Droits dans une location d'appartement

Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?

Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.

Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?

Le locataire...

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Site : http://www.droitimmobilier.info

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire immobilier location vente / procuration notaire vente bien immobilier

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

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Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel

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Immobilier près de ,

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel, notaire à , , dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de...

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Site : http://www.guibert.orne.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier / notaire immobilier location vente

Agence immobilière SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON à NANCY ...

MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SÛRS L´office notarial SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON met à votre disposition un service immobilier et vous accompagne dans vos projets autour de NANCY. La vente : de tout type de biens (appartement, maison, terrain, immeuble...) en négociation, en...

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Site : http://www.logic-immo.com

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vimoutiers-notaires.com - SCP SÉJOURNÉ Anne-Marie

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Immobilier près de VIMOUTIERS, SAP EN AUGE

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP SÉJOURNÉ Anne-Marie, notaires à VIMOUTIERS, SAP EN AUGE, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...

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Site : http://www.vimoutiers-notaires.com

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Agence immobilière ETUDE NOTARIALE ... - logic-immo.com

MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SÛRS L´office notarial ETUDE NOTARIALE PHILIPPE GUIVARC'H met à votre disposition un service immobilier et vous accompagne dans vos projets autour de CARHAIX PLOUGUER. La vente : de tout type de biens (appartement, maison, terrain, immeuble...) en...

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Site : http://www.logic-immo.com

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Promesse de vente : définition, signature et rétractation

Définition promesse de vente

Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Négociateur immobilier - Devenir négociateur immobilier

Formez-vous au métier de négociateur immobilier

Devenir négociateur immobilier

Négociateur immobilier : un spécialiste de la transaction

Le négociateur immobilier est le (ou la) professionnel(le) en charge de trouver des biens, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d'appartements, de maisons... qui seront proposés à la vente ou à la location par ce professionnel de l'immobilier....

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Site : https://www.proprietes-privees.org

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Office notarial Willaume : Notaire à Reims-Marne 51 ...

Service immobilier

Téléphone : 03 26 40 98 98

Maître Sabine WILLAUME et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue sur le site internet de l'office notarial de l'Avenue de Laon.

Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

Thèmes liés : notaire reims immobilier location / immobilier notaire reims / notaire immobilier marne 51 / immobilier notarial reims / notaire immobilier 51

Office notarial Willaume : Notaire à Reims-Marne 51 ...

Service immobilier

Téléphone : 03 26 40 98 98

Maître Sabine WILLAUME et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue sur le site internet de l'office notarial de l'Avenue de Laon.

Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité...

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Site : http://www.willaume-notaire-reims.fr

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joffroy.calvados.notaires.fr - Etude de Me JOFFROY Dominique

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Immobilier près de

Bienvenue sur le portail immobilier de Etude de Me JOFFROY Dominique, notaire à , au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à et dans les alentours. N'hésitez pas...

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Site : http://www.joffroy.calvados.notaires.fr

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Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com

10 décembre 2016

Frais de notaire et droits de mutation

Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.

Comment sont calculés les frais de notaire...

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Date: 2017-10-01 16:37:27
Site : https://www.alliance-habitat.com

lemee.calvados.notaires.fr - SCP LEMÉE Pierre & François

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Immobilier près de , BLANGY LE CHATEAU, LE BREUIL EN AUGE

Bienvenue sur le portail immobilier de SCP LEMÉE Pierre & François, notaires à , BLANGY LE CHATEAU, LE BREUIL EN AUGE, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières...

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Site : http://www.lemee.calvados.notaires.fr

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SCP MACEDO Georges & LEWCZUK Carine

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Immobilier près de TRUN, CHAMBOIS

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP MACEDO Georges & LEWCZUK Carine, notaires à TRUN, CHAMBOIS, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...

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Site : http://www.trun-notaires.com

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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier

03 21 73 79 43 Téléphone

03 21 59 84 23 Fax

notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email

Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.

L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...

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Site : http://www.vimy-notaires.fr

Etude de Me GSCHWEND David

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Immobilier près de

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Site : http://www.gschwend-livarot.notaires.fr

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Immobilier Gien - Notaire Gien - Investissement immobilier ...

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PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatives à la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières.

Emoluments de négociation :

Cette rémunération qui s'ajoute à celle de l'acte est déterminée par les décrets

des 8 mars 1978 et 21 mars 2007.

Vente...

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Site : http://www.dcl-notaires.fr

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Vendre son bien immobilier : conseils pour vendre son ...

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Je souhaite être recontacté par un professionnel de l'immobilier afin de m'accompagner dans la vente de mon bien.

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Vos informations sont traitées par Pressimmo On Line/SeLoger et transmises à une sélection de professionnels de l'immobilier afin de vous accompagner dans la vente de votre bien. Pour exercer vos droits conformément à la loi «Informatique...

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Site : http://vendre.seloger.com

Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de notaires, famille, immobilier, patrimoine, ventes, expertise, negociation, droit civil,...

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Site : http://vendeenotaire.com

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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Chambre des Notaires de la Vendée

 Les différents services proposées par le Notaire

Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de...

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Site : http://www.vendeenotaire.com

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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Chambre des Notaires de la Vendée

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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Chambre des Notaires de la Vendée

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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Chambre des Notaires de la Vendée

 Les différents services proposées par le Notaire

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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Chambre des Notaires de la Vendée

 Les différents services proposées par le Notaire

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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Chambre des Notaires de la Vendée

 Les différents services proposées par le Notaire

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Etude de Me OFFROY Sandrine - BRETONCELLES

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Immobilier près de BRETONCELLES

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me OFFROY Sandrine, notaire à BRETONCELLES, dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de votre...

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Site : http://www.lecerf-offroy.notaires.fr

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Immobilier neuf à Royan - Programmes de logements neufs ...

Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.

 

Promoteurs Immobiliers, nous réalisons des programmes immobilier neufs sur les villes de ROYAN, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, VAUX-SUR-MER.

 

Nous sommes spécialisés dans la vente des appartements neufs et des maisons neuves de nos propres promotions ...

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Site : https://www.immobilier-neuf-royan.com

Présentation de l'office notarial | Jean-Louis Serve ...

Maître Jean-Louis SERVE développe la qualité de ses conseils et services grâce à :

Un personnel compétent et dynamique,

Des connaissances juridiques sans cesse mises à jour,

Des moyens informatiques à la pointe de la technologie,

Des locaux fonctionnels et accueillants.

 

Maître Jean-Louis SERVE, et toute son équipe, mettent tout en oeuvre pour :

La satisfaction des clients,

Une régularisation des actes dans les meilleurs délais,

L'accessibilité et la proximité avec son notaire ou son...

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Date: 2017-12-15 13:15:19
Site : http://www.officenotarial-serve.notaires.fr

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maillard.orne.notaires.fr - Etude de Me MAILLARD Philippe

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Immobilier près de ARGENTAN, ALMENECHES

L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me MAILLARD Philippe, notaire à ARGENTAN, ALMENECHES, dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...

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Site : http://www.maillard.orne.notaires.fr

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SCP de PANTHOU Véronique & Stéphane

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Immobilier près de , SOULEUVRE EN BOCAGE

Bienvenue sur le portail immobilier de SCP de PANTHOU Véronique & Stéphane, notaires à , SOULEUVRE EN BOCAGE, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à , SOULEUVRE EN...

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Site : http://www.depanthou.calvados.notaires.fr

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Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ...

   Aucun commentaire sur Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ?

Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu'aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.

Un divorce s'effectue avec l'intervention de quelques professionnels du droit, dont...

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Site : http://www.divorcemalin.com

Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...

Tarif de la négociation immobilière

   Vente en négociation traditionnelle

  Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité   des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.

   Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Depuis 2018, les nouvelles fiches de retenue d'impôt ne mentionnent plus les différentes déductions (FD = frais de déplacements ; DS = Dépenses spéciales ; CE = Charges extraordinaires ; AC = Abattement conjoint) des contribuables résidents mariés ayant demandé une imposition individuelle avec réallocation du revenu ainsi que des non-résidents mariés qui ont demandé une imposition...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES (S.I.N.) - Aix-en ...

SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES (S.I.N.)

Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/03/2014)

Objet : faciliter et développer les activités des notaires dans le domaine immobilier et dans tous les domaines s’y rattachant, et plus particulièrement, la vente aux enchères ou adjudication, expertise...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association service immobilier des notaires / service immobilier notaire / vente notaire immobilier enchere / location vente immobiliere notaire / notaire immobilier location vente

Boutique Mes BARREAU & associés - Notaires à CHALLANS ...

Mes BARREAU & associés - Notaires à CHALLANS

Mes BARREAU & associés - Notaires à CHALLANS

Infos pratiques

Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE

85302 CHALLANS

Vendée - Pays de la Loire

Téléphone :

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Texte : L'office notarial met à votre disposition un...

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Site : https://www.leboncoin.fr

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Boutique Me Sandrine MARADAN - Notaire à DURTAL : nos ...

Me Sandrine MARADAN - Notaire à DURTAL

Me Sandrine MARADAN - Notaire à DURTAL

Infos pratiques

Adresse : 27BIS RUE DU MARECHAL LECLERC

49430 DURTAL

Maine-et-Loire - Pays de la Loire

Téléphone :

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Texte : L'office notarial met à votre disposition un...

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Notaires Presqu’île à LA BAULE ESCOUBLAC - leboncoin.fr

Notaires Presqu'île à LA BAULE ESCOUBLAC

Notaires Presqu'île à LA BAULE ESCOUBLAC

Infos pratiques

Adresse : 20 Avenue Jean de Neyman - Résidence ''Avant Scène''

44500 LA BAULE

Loire-Atlantique - Pays de la Loire

Téléphone :

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immobilier et...

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SCP COQUELIN Christophe & Guillaume

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Immobilier près de OUISTREHAM

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Boutique Me Françoise LEPAGE - Notaire à ST MARS DU DESERT ...

Me Françoise LEPAGE - Notaire à ST MARS DU DESERT

Me Françoise LEPAGE - Notaire à ST MARS DU DESERT

Infos pratiques

Adresse : 50 RUE DU 3 AOÛT 1944

44850 ST MARS DU DESERT

Loire-Atlantique - Pays de la Loire

Téléphone :

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

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immobilier et vous...

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Boutique Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS : nos ...

Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS

Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS

Infos pratiques

Adresse : 27 RUE DES BOUCHERIES

80600 DOULLENS

Horaires d'ouverture :Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14 à

18h et le vendredi jusque 17h

Téléphone :

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

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Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...

Accueil > Immobilier > Ventes aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières

A la Une

Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz

Depuis le 1er juillet 2017, le bailleur doit fournir à son locataire un diagnostic de l'état des installations intérieures électrique et de gaz des locaux à loués.

 

Ces diagnostics sont obligatoires pour tous les...

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Date: 2017-10-01 10:09:48
Site : http://notaires92.com

Thèmes liés : vente enchere notaire immobilier paris / vente notaire immobilier enchere / vente aux encheres des notaires paris / vente au enchere notaire / vente immobilier paris notaires

Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...

Auteur: admin

Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.

Le coût des diagnostics immobiliers

Selon le site de location Les Clés du midi ,  la...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Qui paie les frais d'acquisition dit "de notaire" ? - IMMOINOV

Réalité virtuelle: une révolution pour l'immobilier

De la même façon qu'internet a changé les habitudes pour vendre un projet immobilier, la réalité virtuelle ou réalité augmentée pourrait bien être la prochaine évolution du secteur. Choisir votre prochain appartement, sans quitter votre canapé, ça vous tente ? C'est le futur de l'immobilier où les

Utilisation des drônes dans...

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Site : https://www.immoinov.fr

Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES - leboncoin.fr

Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES

Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES

Infos pratiques

Adresse : rue Mathias Sandorf Immeuble Kereon

80440 BOVES

Horaires d'ouverture :du Lundi au Vendredi le matin de 09h00 à 12h

00 et l'après-midi de 14h00 à 18h00

Téléphone :

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

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Site : https://www.leboncoin.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / site immobilier des notaires / notaire immobilier location vente / notaire immobilier location / me notaire

La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...

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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...

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Site : soumissionscourtiers.ca

jp-rouault.calvados.notaires.fr - SCP ROUAULT Jean-Philippe

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Immobilier près de ORBEC

Bienvenue sur le portail immobilier de SCP ROUAULT Jean-Philippe, notaires à ORBEC, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à ORBEC et dans les alentours. N'hésitez...

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Etude de Me BARNIER Jean-Pierre

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Immobilier près de BELLEME, PERCHE EN NOCE

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bien immobilier Aisne (02) - Notaires Saint Quentin (02100)

acheter/louer un bien immobilier Aisne

Vous recherchez un bien immobilier à acheter/louer dans l'Aisne ?

La SCP WINTREBERT, LECUYER & VUATTIER met à votre disposition...

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Site : http://www.wlv.fr

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire / etude notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / notaire saint quentin aisne / notaires aisne immobilier

notaire-douvin.fr Office notarial à Neuville Aux Bois. Ma ...

Le Look Canin à Bois d'Arcy aux Yvelines (78)

notaire-douvin.fr Traffic Sources Chart

notaire-douvin.fr Alexa Rank History Chart

notaire-douvin.fr Html To Plain Text

Office notarial à Neuville Aux Bois. Ma?tre Olivier DOUVIN, notaire. Négociation immobilière. aller au menu aller au contenu Me Olivier DOUVIN Mon notaire rend mes projets plus s?rs Retour à l'accueil Bureau principal de...

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Site : http://notaire-douvin.fr.composesite.com

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