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Les frais de notaire d'un achat immobilier - Guide du credit
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Définir ma capacité d'emprunt
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Les frais de notaire d'un achat immobilier
Les frais de notaire pour un achat immobilier ne désignent pas seulement les honoraires que vous devrez verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils incluent également les taxes...
Site :
https://www.guideducredit.com
Calcul des frais de notaire - Droit Sur Terrain
Calcul des frais de notaire
Calcul des frais de notaire
Quel est le calcul des frais de notaire sur l'achat d'un terrain à bâtir ?
Cliquez ici pour accéder au Guide de l'acquéreur du terrain à bâtir .
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir d'un particulier à un particulier, l'acquéreur doit inclure le calcul des « frais de notaire » dans son budget.
Dans le langage courant, on...
Site :
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Hausse des frais de notaire en 2014-2015 - Actwin Financements
Accueil > Hausse des frais de notaire en 2014-2015
Hausse des frais de notaire en 2014-2015
Posté le 1 août 2013 à 10 h 31 min.
Écrit par Xavier Seigneurin
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Mauvaise nouvelle pour les acheteurs de biens immobiliers. Le gouvernement a annoncé qu'il relèverait le plafond légal des droits de mutation pendant les années 2014 et 2015. Concrètement, cela devrait se traduite par...
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https://www.actwin-financements.fr
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
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Hausse des frais de notaire en 2014-2015 - Loi-Duflot.fr
Le gouvernement a annoncé qu'il relèverait le plafond légal des droits de mutation pendant les années 2014 et 2015. Concrètement, cela devrait se traduire par une hausse des frais de notaire. Explications.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont l'ensemble des frais supplémentaires qui s'appliquent lors de l'enregistrement de l'achat d'un bien immobilier...
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Frais de notaire - CAPITAL CONSEIL Immobilier
Prenons l'exemple d'un appartement ancien acheté à Paris pour 400 000 euros en septembre 2015 : les droits de mutation s'élèvent à 20 360 euros sur 26 600 euros de frais de notaire, débours et rémunération du notaire inclus. Les droits de mutation représentent ici près de 82% des frais versés par le notaire au moment de l'acquisition et 5,5% du prix d'acquisition du bien.
Frais de...
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http://www.vente-immobilierparis.com
Augmentation des frais de mutation dits "frais de notaire ...
Actualités
Les frais de mutation dits "frais de notaire" augmentent aussi à Paris et en Mayenne
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais...
Site :
pap.fr
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté - PAP
Actualités
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté ?
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais presque tous les départements. Dès le...
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pap.fr
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er ...
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er mai 2016
Les nouveaux
frais de notaire 2016
pour les successions et achats immobiliers
À partir du 1er mai 2016, certaines prestations réalisées par les notaires feront l'objet d'une nouvelle grille tarifaire. Quels sont les nouveaux frais de notaire applicables aux ventes de biens immobiliers ? Quels sont les actes notariés...
Site :
https://www.lcl.com
Frais de notaire : comment les estimer ? | Pratique.fr
Les frais de notaire dans le neuf
Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien.
Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.
Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.
Les frais de notaire dans...
Site :
https://www.pratique.fr
Contrat de vente immobilier et frais de notaire
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Immobilier neuf ou ancien : des frais de notaire différents
Les frais de notaire ne sont pas les mêmes selon que vous achetez un bien neuf ou ancien. Ainsi dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 ou 8% de la valeur du bien mis en vente. Dans le neuf, ces frais d'acquisition s'élèvent "seulement" à 3 ou 4% du prix de vente.
Modifié le 30/11/2015 |
Comprendre les frais de notaire
Immobilier neuf ou ancien : définitions
Un...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Peut-on réduire les frais de notaire dans un achat ...
Accueil > faq > reduire frais notaire
Est-il possible de baisser le montant des frais de notaire ?
Par Louis SERICOLA
La profession de notaire est strictement réglementée par les pouvoirs publics. Négocier les frais de notaire est donc impossible puisque cela reviendrait à remettre en cause les barèmes imposés par l'Etat. Il faut savoir que tous les éléments qui composent les frais...
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Frais de notaire, de dossier et de constitution de SCI
Frais de notaire, de dossier et de constitution de SCI
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Alerter
Bonjour,
J'ai cherché sur le net, mais sans trouver vraiment de réponse... Je me permets de vous solliciter car je suis un débutant en compta et je viens de créer une SCI à l'IS. J'ai malgré tout...
Site :
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire lors d un achat
Les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire
Les frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Sommaire
4 Les droits fiscaux
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont...
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Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
Site :
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Rachat de soulte et frais de notaire / Successions / Notaires
5 message(s) , Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
Je viens de joindre l'assistante du notaire, à laquelle je demande si l'acte considéré comme une vente ne devrait pas être considéré comme une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision.
Cette personne me répond que comme nous ne somme ni mariés ni pacsés, il n'y a pas lieu de considérer cela comme une vente.
Je vais...
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Immobilier neuf : des frais de notaire allégés
Défiscalisation immobilière
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Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - GEODE ...
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Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du...
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frais de notaire ancien 2015 - Credifina
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Frais de notaire en 2015 - le-musee-prive.com
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Les frais de notaire lors d'une vente immobilière ont subi une hausse depuis la loi de finance 2014.
Ils sont officiellement dénommés droit de mutation et sont applicables à tous les biens situés en France, sauf cas d'allégement ou d'exception prévus par la loi.
Ces droits sont exclusivement réglés au notaire, accrédité par l'Etat, lors de la signature de l'acte de vente définitif.
Ces frais payés au notaire par l'acheteur lors d'une...
Date: 2017-10-01 19:54:10
Site :
http://www.le-musee-prive.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Comment calculer les frais d’agence immobilière pour la ...
La calculette ci-dessous vous permet de faire une simulation sur des frais d'agence pour une vente immobilière.
Outils de simulation des frais d'agence
Montant net vendeur:
estimation agence n°1: 8000 EUR
estimation agence n°2: 9855 EUR
estimation agence n°3: 10350 EUR
L'estimation moyenne des frais d'agence pour un bien vendu 100000 EUR net vendeur est de 9402 EUR, ce qui représente 9.4...
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http://www.immopub.fr
Thèmes liés : frais agence immobiliere notaire / agence immobiliere frais notaire moins 4 / frais de notaire pour la vente d un bien / calcul frais de notaire vente immobiliere / frais agence et notaire
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle ...
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle pour les professionnels
Par Sylvain D'Huissel le 3 mars 2016
Les émoluments du notaire vont baisser, mais pas les droits de mutation
Le journal officiel a publié dimanche les textes qui détaillent le nouveau tarif des professions du droit, et notamment celui des notaires. Le ministère de l'économie a rappelé dans la foulée, via un...
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http://www.lyonpoleimmo.com
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Les champs en rouges sont obligatoires
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
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Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
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Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
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Envoyer à un ami
publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2017-10-01 10:03:20
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Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-10-01 14:57:53
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http://www.jurisprudentes.net
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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https://www.legavox.fr
France Logis
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
De garanties solides
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...
Site :
http://www.francelogis-immobilier.com
Argent sous séquestre chez un notaire / Succession ...
120 message(s) , Inscription le 21/12/2010
le notaire est théoriquement obligé de déposer l'argent à la caisse des dépôts et consignation qui attribue royalement 1% d'intérêt annuel, je crois capitalisable.
la distribution de cet argent aux héritiers est un partage ( accord de tous ? ) soumis aux taxes afférentes et aux frais d'actes : voir frais de notaire sur WIKIPEDIA , cela vous...
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experatoo.com
Achat du terrain et construction - Faire construire sa maison
Construire sa maison : taxes et avantages fiscaux
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L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certains frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire ». Des frais à prendre en compte pour bien calculer votre budget construction.
Les droits de mutation
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construiresamaison.com
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Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
25. mars 2017
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Achat immobilier Paris - frais de notaire ...
Blog-scan
Frais de notaire, STOP aux idées reçues
Nous sommes nombreux à utiliser le vocable « frais de notaire » pour désigner l'ensemble des coûts qui viennent s'ajouter à l'acquisition d'un bien. Avons-nous raison ? A dire vrai, non. Nos amis les notaires n'y sont pour rien, ou du moins pour pas grand-chose, dans le montant que l'acquéreur doit réglementairement débourser....
Site :
https://scanmonachatimmo.com
simulation frais de notaire 2015 - immeuble-de-rapport.net
Location appartement
simulation frais de notaire 2015
Seront également présent à la chambre qu au S. Kuramoto a bien joué le coup. Assurez-vous que le pot d'échappement et bien sûr il a fallu s impliquer auprès des enfants. George B bien été trouvée par la sonde Viking 1, de l'Eglise abbatiale ont subsisté jusque vers 1830. Le lendemain, après la victoire facile sur les Trailblazers...
Site :
http://www.immeuble-de-rapport.net
Thèmes liés : frais de notaire immeuble de rapport / frais de notaire immeuble locatif / simulateur frais de notaire 2015 / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'immobilier ancien
Achat "frais de notaire compris" | Ipoteca à Liège
Achat "frais de notaire compris"
Devenir propriétaire SANS fonds propres ? C'est bien possible !
En principe, l'achat d'un bien immobilier ne se fait pas sans payer par fonds propres au minimum les frais notariés, mais, aujourd'hui, même si vous n'avez rien pas d'épargne, je vous propose la solution.
Ce type de crédit vous permet d'emprunter le prix d'achat de l'acquisition ainsi que les...
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http://www.ipoteca.be
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...
Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
Site :
https://deontofi.com
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
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Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
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Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
pap.fr
Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
Les droits de...
Plus-value pour la vente d’un garage
La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :
Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé
Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.
Le prix d'achat du...
Site :
http://parkinggarage.fr
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien