Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

 

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

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Site : http://www.invest-marrakech.com

N°1 France Espagne Immobilier - Achat et vente maison et ...

PARUTION DANS LA PRESSE 2013 :L'investissement immobilier en Espagne.

L'INDEPENDANT 2013

L'ECONOMISTE 2013

Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa

Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison espagne, achat appartement espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec...

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Site : http://www.n1immo.com

Immobilier neuf : des frais de notaire allégés

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

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Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...

20/08/13 - à 14h41 - par laurent

Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.

Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...

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Date: 2018-04-27 03:42:27
Site : http://www.jurisprudentes.net

Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable « sans » juge

avec l'accord de vos enfants mineurs.

Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire partage bien immobilier / notaire bien immobilier divorce

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

PARIS NOTAIRES SERVICES - marques.expert

PARIS NOTAIRES SERVICES

Déposée le 13 septembre 2012 par l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS NOTAIRES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : paris notaires services base bien / notaires services paris / base bien paris notaires / immobilier des notaires de france paris / vente immobilier notaire paris 15

Mise en place du registre national d'immatriculation des ...

Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en oeuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016.  Il contient de nombreuses et d'importantes données sur l'ensemble des copropriétés situées en France. Les différentes procédures d'enregistrement et de...

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Date: 2017-10-01 15:33:16
Site : conso.net

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / montant des frais de notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente

VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Achat - Brésil 2017, l'essentiel des démarches ...

Pour information : la recherche d'un appartement à louer est un vrai parcours du combattant, nous sommes au Brésil et cela, il ne faut pas le perdre de vue.

Entre les appartements vides, sales, mal proportionnés (petit), vétustes, entourés de 4 tours distantes de 30 m les uns des autres, proches d'immeubles en construction.

La meilleure option est de prendre son temps et de visiter. 

Faite...

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Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-04-27 05:00:22
Site : http://www.vivalicante.com

Espace Naturel Sensible des départements

Espaces protégés

Espace Naturel Sensible des départements

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et...

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Site : http://www.conservation-nature.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / chambre des notaires estimation d'un bien

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2018-04-28 23:07:00
Site : http://www.gouvernement.fr

IRL Insee : les loyers augmentent au 2e trimestre 2018

Accueil IRL Insee : les loyers augmentent au 2e trimestre 2018

IRL Insee : les loyers augmentent au 2e trimestre 2018

L'IRL INSEE (Indice de Référence des Loyers) du 1er trimestre 2018 est en hausse de +1,05 % par rapport au 1er trimestre 2017, à 127,22. Il y aura donc augmentation des loyers au 2e trimestre 2018, si la clause est prévue au contrat. L'IRL a une vocation double : permettre à...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Des newsletters juridiques fiables - Un blog pour l ...

Derniers commentaires

19/07 -- Des newsletters juridiques fiables -- par p cochet

Bonjour, En complément de l'article relatif aux newsletters, je signale celles des éditions territoriales (territorial.fr), certes centrées sur les activités des collectivités (c'est (...) Lire la suite »

7/03 -- Re : 2012 : d'autres newsletters juridiques fiables : la discussion sur la liste...

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Date: 2017-12-15 13:01:37
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : le site officiel de l'immobilier des notaires de france

Creation site internet & referencement Normandie 76 - wem.fr

 Développement de la popularité

 Reporting et suivi de positionnement

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 3

Vitrines de Rouen

Les Vitrines de Rouen, association officielle de tous les commerçants rouennais proposent sur leur site l'ensemble de l'offre commerçante de la ville.

CRN Basse-Normandie

Avec plus de 10 000 biens sur la région Basse-Normandie, le Conseil régional des...

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Site : http://www.wem.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire basse normandie / notaire site internet / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / notaire site web / immobilier notaire basse normandie

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/09/17 à 13h55

Bonjour Mehdi,

Il n'est pas possible de faire uniquement un prêt à taux zéro sans avoir recours à un prêt bancaire pour l'acquisition de sa résidence...

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Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.

Aménité

Les aménités évoquent souvent la notion...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier

Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore

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Présentation de Luxembourg

Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : le site officiel de l'immobilier des notaires de france / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2017

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Thèmes liés : etude programme investissement immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / niveau d'etude notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / etude sur l'immobilier en france

Le règlement d’une succession étape par étape

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais notaire succession compte bancaire

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

25. mars 2017

 

Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Demande de divorce, ce qu'il faut savoir pour divorcer ...

Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir

Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir

Il y a deux grandes modes de divorce

Le divorce « sans Juge  »

à l'amiable

Le divorces à l'amiable  (le jargon officiel est : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire) est rapide, car on ne...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire bien immobilier

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet

Décès du locataire : les obligations de la famille

04 2017

e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.

Quelle soit la situation du...

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Site : http://www.abrinature-immobilier.com

Site des Victimes du Crédit Mutuel

Alsaciens et Mosellans, savez-vous que vous n'êtes pas traité de la même façon que les français de "l'intérieur" lisez la suite

2016-11-09

 Bienvenue cher visiteur !

Ce site est conservé en hommage à ses créateurs, Daniel et Jean Claude, qui hélas ne sont plus de ce monde. Vous pouvez voir l'important travail qu'ils ont réalisé en cliquant ICI . Si vous aimez cette page partagez-la...

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Date: 2016-11-09 23:08:14
Site : http://www.assvictimescreditmutuel.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / procedure vente maison chez notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier

immobilier las vegas - investir à Las Vegas, las vegas ...

Témoignages d'acheteurs :

Nouméa - Nouvelle Calédonie :

J'habite sur Noumea. C'est en consultant las-vegas-invest.com que l'idee d'investir aux etats unis a germée.

Je me suis deplacé une premiere fois et  j'ai d'abord acheté un appartement . Cela s'est tellement bien déroulé avec professionialisme efficacité et rapidité que sans hesitation

 et à distance j'en ai achete 2 autres...

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Site : http://www.las-vegas-invest.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Vendre à un acquéreur étranger : comment ... - Le Cube Immo

450 000 EUR

Vendre à un acquéreur étranger : comment ça marche ?

Comment faire pour vendre sa maison à un Anglais ou à un Hollandais ? Qu'est-ce que cela change pour le vendeur ? Comment faire si on ne parle que le français ?

Autant de questions légitimes que se posent les propriétaires lorsqu'ils envisagent de publier une annonce multilingue sur notre réseau.

La question de la...

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Site : https://www.lecube-immo.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Malte Immobilier

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ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

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A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

Opération transparence

clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats

Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.

Ces banques appartiennent aux...

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Date: 2012-03-29 21:00:22
Site : http://www.assvictimescreditmutuel.com

Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / etude du marche de l'immobilier en france / etude sur l'immobilier en france

Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Arlon

  

T : +32 (0)63 22 06 13

F : +32 (0)63 22 42 94

Heures d'ouverture :

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.

Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de documents originaux le samedi se fait uniquement sur réservation, au plus tard le vendredi à 13h.)

En juillet et en août...

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Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Ventes Aux Enchères De Biens Saisis | Immobilier ...

Ventes aux enchères de biens saisis

Ventes aux enchères de biens saisis sur : Le malheur des uns fait le bien immobilier des autres...

... éviter de célébrer votre acquisition immobilière devant le couple qui vient de vendre sa maison. N'oubliez pas qu'ils ont besoin de vendre leur logement, et que malheureusement, vous les aidez en faisant cet achat. Les ventes aux enchères immobilières...

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Site : http://www.immobiblog.com

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Le statut du marchand de biens | Investir et Immobilier

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Bienvenue sur Investir-et-immobilier.com ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livret qui vous explique comment faire un bénéfice entre l'achat et la revente. Cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

On me pose régulièrement des questions sur le statut de marchand de biens après avoir lu la page à propos du site où j'explique que je suis gérant...

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