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INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE - PDF
1 INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE IMPORTANT : La réglementation ayant changé, la présente note, établie par le CFPN de Nancy le 1 er Juillet 2014, se substitue à toute autre documentation antérieure. Elle a pour but l information des notaires stagiaires mais ne peut se substituer aux textes applicables. Elle pourra être remise, avec ses annexes, aux notaires...
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