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Notaire, agent immobilier et vice caché - MV AVOCAT Bordeaux
Notaire et agent immobilier : une potentielle responsabilité en cas de vice caché.
Notaire : tout comme l'agent immobilier, sa responsabilité peut être retenue en cas de vice caché affectant un immeuble, ainsi que l'a estimé la Cour de Cassation dans un arrêt du 14 décembre 2017 ( 3ème Civ, 14 décembre 2017, n° 16-24170 ).
En 2007, un notaire et un agent immobilier avait participé à la vente d'une maison d'habitation atteinte de fissures anciennes.
Aux termes d'un jugement définitif de 1997, il avait été admis le principe de la démolition et de la reconstruction de l'immeuble.
Suite à l'apparition de nouvelles...
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Immobilier : comment réduire les frais de notaire
> Immobilier : comment réduire les frais de notaire ?
Immobilier : comment réduire les frais de notaire ?
Une vente immobilière est un acte notarié, assorti de frais de notaires payables par l'acquéreur. Ces frais représentent environ 7,5% du prix d'achat dans l'ancien et entre 2% et 3% dans le neuf, et sont constitués en grande partie des droits de mutation qui vont directement dans les...
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Statistiques, Notaires | Immobilier
Immobilier : encore et toujours plus haut
19/10/2004
D'après les statistiques des notaires parisiens, les prix dans l'ancien ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 euros/m². [...] Les dernières statistiques des notaires sont sans appel. dans l'ancien, les prix parisiens ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 EUR/m2. [...] Quant aux investisseurs,...
Les frais de notaire - Karalys immobilier
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Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
14 Pyramides
L'ETUDE NOTARIALE 14 PYRAMIDES NOTAIRES
ET LA START-UP LEGALIFE.FR NOUENT UN PARTENARIAT STRATEGIQUE
Un office notarial de grande réputation
14 PYRAMIDES NOTAIRES figure parmi les plus importants offices de Notaires de Paris.
Depuis le 9 décembre 2016, 14 PYRAMIDES NOTAIRES et l'office GIBERT & Associés, qui ont fusionné, regroupent 26 notaires et 120 collaborateurs. Avec cette fusion,...
Site :
http://www.notaires-14pyramides.com
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5 pièce(s) - office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr
Maîtres Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC Notaires - ROUEN CEDEX
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140 000 EUR HN* charge vendeur
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Maison de ville / village à vendre en Immo-interactif®
Adresse du bien : 43, rue des...
Site :
http://office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr
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Quels frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Vous loger Emprunter Construire - 27 mars 2017
Que vous passiez l'acte d'achat d'une maison ou que vous signiez des contrats avec un architecte, un entrepreneur ou un promoteur immobilier, il importe que votre signature soit le résultat d'une décision rationnelle. Le notaire...
Site :
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Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...
juridiques et immobilières.
Bienvenue sur le portail immobilier des Notaires de Normandie.
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier en vente ou en location ? Vous souhaitez concrétiser votre projet d'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain en Normandie ? Les notaires vous proposent plus de 11 604 annonces immobilières à vendre et à louer dans le...
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Calcul des frais de notaire: combien ça coûte? - Proxi ...
Comment calculer les frais de notaire pour un bien immobilier?
Date de plublication: 14/11/2016
Les frais de notaire regroupent en fait différents frais composés de taxes et d'honoraires. Voici un bref aperçu des différents frais que ce terme engloble:
- Lorsque vous achetez un bien immobilier existant, des frais d'acquisition (d'achat) doivent être payé par l'acheteur. Leur montant dépend de la région dans laquelle est situé le bien immobilier faisant l'objet de l'acquisition. Ils doivent être versés au notaire (par la banque qui octroie le crédit ou l'acheteur lui-même) qui se charge de les payer...
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Emploi : Clerc de notaire Bordeaux - 64 offres d’emploi ...
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Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
Résumé
Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
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Vente notariale interactive en Isère, Drôme, et Hautes ...
Par Lyon Pôle Immo le 12 octobre 2011
La première semaine de la vente notariale interactive se tiendra du 14 au 18 novembre prochain. Explications.
Les notaires de l'Isère, de la Drôme, et des Hautes Alpes présentaient ce matin la première semaine de la Vente Notariale Interactive (VNI), organisée par le Conseil régional des notaires de Grenoble, du 14 au 18 novembre prochain.
La vente...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Les Frais de notaire réduits - Bourse de l'Immobilier Neuf
Frais de notaires réduits
Frais de notaire réduits
Dans l'ancien, les frais de notaire correspondent à la somme prélevée par le notaire lors d'une transaction immobilière. Plutôt que de frais de notaire , il conviendrait de parler de frais d'acquisition. En effet, ces frais comprennent les taxes reversées à l'administration fiscale (environ 5%), les émoluments du notaire (environ 1%) et les débours (environ 1%). Le montant total de ces frais se situe donc aux alentours de 7% du prix de vente du bien immobilier.
Le montant des frais de notaire peut être très sensiblement réduit si la transaction...
Site :
https://www.bourse-immobilier-neuf.fr
Notaires, Tournai - Tout - actualite-regionale.dhnet.be
Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai. [...]
jeudi 29 octobre 2015 à 18h06
Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH
La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...
Montant, Frais, Achat immobilier | Immobilier
Cette fiche explique comment sont établis les frais de notaire sur un achat immobilier. [...] émoluments d'actes, débours, taxes, augmentation des frais en cas de crédit... L'exemple proposé décompose les frais de notaire d'une personne qui achète un studio dans l'ancien, pour un montant de 80 000 euros. [...] Ils ont été modifiés en 2006 (décret n° 2006-558 du 16.5.06, JO du...
Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...
Les notaires vous proposent plus de 10 757 annonces immobilières à vendre et à louer dans le Calvados (14), la Manche (50) et l'Orne (61).
Officier public nommé par l'Etat, le notaire est un professionnel du...
Site :
cr-bassenormandie.notaires.fr
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Les frais de notaire : quel est le détail de ces frais
Les frais de notaire en détail
Lors de l'achat d'un bien immobilier, passer par la case « notaire » est obligatoire. Ce passage obligé ne se fait pas sans débourser quelques frais, malheureusement.
Lors de son article sur les frais d'acquisition d'un bien immobilier , Pascal nous a relaté que les frais de notaire représentaient environ 8% de la valeur du bien immobilier.
Dans cet...
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Chambre, Notaires - Brabant - actualite-generale.lalibre.be
Une maison à Lasne, deux à Hélécine - La Libre
Au contraire, les prix ont poursuivi leur impressionnante ascension durant l'année 2011 si l'on en croit les chiffres publiés par la chambre des notaires du Brabant wallon. [...] Des communes dont le marché s'équilibre avec le marché ottintois, boosté par la ville de Louvain-la-Neuve, explique Emmanuel Estienne, président de la...
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Réforme Macron : le coup de gueule des notaires de Haute ...
Les notaires de Haute-Normandie restent mobilisés contre la loi Macron sur la réforme des professions réglementées. Ils redoutent des pertes de chiffres d'affaires, et d'emplois.
Publié le 21 Jan 15 à 10:04
Maîtres Petitpas, Pelfrene, Cabot et Rungeard espèrent être entendus par les parlementaires. (Photo : Hervé Pinson)
Les notaires de Haute-Normandie abordent la loi Macron avec...
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Prochainement : le rôle du notaire lors d’un achat immobilier
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621 Notaire assistant > France - Viadeo.com - France
Poste actuel :Notaire assistantEtude notariale 14 Pyramides
Poste précédent :Notaire assistantEtude notariale de Maître Cyril GIBERT
Ecole : Centre De Formation Professionnelle Notariale De Paris
Bonjour, Je suis actuellement en poste en tant que Notaire assistant au sein de l'étude notariale 14 Pyramides dans le 1er arrondissement de Paris. Je travaille...
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Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...
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Jean Botermans, Notaire spécialisé dans l'Immobilier
Le Notaire Jean Botermans et ses collaborateurs juristes se tiennent toujours à votre disposition par email pour des consultations juridiques rapides et personnalisées.
L'acte notarié est requis chaque fois que le législateur a estimé que l'intérêt...
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Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire specialise immobilier / service immobilier notaire / immobilier transaction notaire / immobilier notaire 14
Emploi : Clerc de notaire Lille - 57 offres d’emploi ...
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Les questions sur les ventes aux enchères
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Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01
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il y a 13 jours
Besoin d'un notaire
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...octobre 2017 (05/10/2017). À quelle heure ? 14:00. Pour combien de temps ?...
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Frais Notaire Achat Garage | oksuzlukoyu.com
admin
12 mai 2013. Vous empruntez tout à la banque, achat, frais de notaire, travaux, etc. Compromis de vente, pour un bien avec descriptif en agencegarage hors frais de notaire, VRD incluse, façade aussi, livrée hors deau-hors dair, Salle de bains, sur un terrain de 260 m² avec un bel espace jardin et garage Jachète un garage dans un immeuble en construction. Les appartements sont vendus en...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
Réforme de la rémunération des notaires
/ 14 Commentaires /dans Lois /par Alex
En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires , engendrée par la hausse de la TVA.
Le Gouvernement semble désormais vouloir s'attaquer à la rémunération des notaires elle même, souvent déraisonnable, il faut bien l'avouer.
Selon Le Parisien, une grande réforme des professions juridiques réglementées est en préparation....
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
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Tournai, Vente, Maison, Notaires - Tout - Tout - DH.be
Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai. [...]
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Le rôle du notaire - Karalys immobilier
Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière puisque c'est lui qui établit l'acte de vente. Il se charge d'obtenir tous les documents contractuels indispensables et obligatoires dans le cadre du contrat. Il vérifie l'identité du vendeur et de l'acquéreur, si le bien est frappé de servitudes, s'il y a une hypothèque ou un droit de préemption, si le vendeur est...
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combien gagne un notaire sur une vente - alertes-immo.com
combien gagne un notaire sur une vente ... ?
combien gagne un notaire sur une vente en moyenne ? En pourcentage ?
>> Precisions (2009-08-20 15:46:19)
7 à 10 %, c'est énorme ! Vous en êtes sûr ? Cela est-il réglementé ou c'est à la discrétion du notaire ?
>> Reponse 1 : (2009-08-20 15:35:45)
je pense qu'il gagne environ 7 à 10% du montant de la vente.
>> Reponse 2 : (2009-09-07...
Site :
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Boutique Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS : nos ...
Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS
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Infos pratiques
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Site :
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Successions - www.cridun.fr
Erreur du notaire en défaveur du légataire universel
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Séances d'information - BDL Notaires - Notaires ...
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Séances d'information
L'étude de notaires Brunet Dufour Lajeunesse est fière de vous offrir de l'information concernant différents domaines juridiques. Que vous ayez des questions concernant l'achat ou la vente d'une propriété, qu'elle soit à Gatineau ou ailleur en Outaouais, ou pour obtenir de l'information concernant le processus de liquidation d'une succession,...
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