Que devient un crédit immobilier en cas de divorce

En cas de divorce, c'est votre situation juridique (contrat de mariage) qui déterminera la propriété du bien et la règle de partage. 

Sommaire

6 Quelques principes à retenir en cas de divorce

Quel avenir pour votre bien, et donc votre crédit immobilier ?

Le divorce n'entraîne pas l'extinction du prêt immobilier souscrit à deux: la clause de solidarité prévue au contrat implique la...

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Site : https://reassurez-moi.fr

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Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

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Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux

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Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.

Je vous préviens tout de suite, même si notre...

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Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

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Site : l-indivision.fr

Crédit Pour Surendetté: Réméré, Prêt Entre Particuliers ...

Une fois devant la commission de surendettement, les choses sont claires : il ne sera presque plus possible de faire un emprunt. Les personnes ainsi prises en charge devront se creuser la tête pour savoir comment obtenir un crédit quand on a un dossier à la banque de France.

La règle est particulièrement valable pour un crédit immobilier pour surendetté (plus la somme d'argent est...

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Site : http://creditsocial.net

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Rachat de crédit en cas de divorce - MiD Finance, le ...

Malheureusement, les divorces et séparations deviennent de plus en plus choses courantes, mais que se passe-t-il lorsqu'il y a un prêt hypothécaire en cours et que l'un des deux époux/conjoints souhaite conserver le bien immobilier et devenir ainsi l'unique propriétaire ?

Quelles sont les solutions ?

Mariés sous le régime de la séparation des biens, de la communauté des biens ou...

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Site : https://www.midfinance.be

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Rachat de credit, Regroupement de crédits | Solutis

ActualitésToute l'actualité

Durée et taux du rachat de crédits

La durée d'un rachat de crédit dépendra essentiellement de sa nature, c'est à dire qu'un financement dit "immobilier" pourra être conclu sur une durée minimale de 60 mois (soit 5 ans) et sur une durée maximale de 420 mois (soit 35 ans). Un rachat de credit dit "consommation" sera proposé sur une durée minimale de 12 mois...

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Site : https://www.solutis.fr

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Rachat de part immobilière suite divorce et séparation ...

Rachat de part immobilière suite divorce et séparation

Articles

| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 55 commentaires

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Un rachat de part immobilière suite...

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Date: 2018-04-27 03:46:11
Site : https://www.rachatducredit.com

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Notaire pour transaction immobilière au Québec : le ...

Trouver un notaire pour le prêt hypothécaire lorsque vous achetez une maison

 

Dans le cas d'un financement hypothécaire, le crédit est accordé sous la garantie d'un ou de plusieurs biens immobiliers hypothéqués à cet effet et que possède l'emprunteur. Ainsi, ce dernier hypothèque son patrimoine immobilier au compte de la banque qui lui accorde le crédit.

Il est à noter qu'en ce qui...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11

Bonjour kubika,

Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.

kubika, le 27/09/17 à 21h21

Bonjour,

le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06

Bonjour anais,

Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...

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Date: 2017-08-18 13:52:29
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Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...

En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.

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Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux

Crédit immobilier sans apport

Crédit immobilier sans apport

La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.

Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...

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Site : meilleurtaux.com

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-10-01 09:34:15
Site : http://www.jurisprudentes.net

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois

Merci par avance

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22 août 2012

Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...

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Site : l-indivision.fr

SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI

Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).

Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.

[ Retour au...

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Date: 2017-12-14 17:02:44
Site : http://creationsci.free.fr

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

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Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune

Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers

Les charges déductibles des revenus fonciers

by

François

Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...

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Site : objectif-tune.fr

Site crédit | Faire une demande de pret | Guide du credit

Rachat de crédit

Site crédit : Guide et conseils

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Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-10-01 09:32:14
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Prêt immobilier, Simulation Crédit Immobilier en Ligne ...

 

 

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Voir les conditions

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Détails et conditions du crédit immobilier Fortuneo, sous réserve d'acceptation du dossier par Fortuneo.

Exemple : TAEG fixe de 1,68 % (hors frais de...

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Fructifiez gain capital | Prêt Relais Taux Fixe ...

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consultez notre glossaire

Vous achetez votre logement dont le montant est moins élevé que celui que vous revendez. Le Crédit Foncier a la solution : Foncier RelaisPlus®, un...

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Prêt conventionné : principe et fonctionnement - Solutis

Prêt conventionné, c'est quoi ?

Prêt conventionné, c'est quoi ?

Accordé par un établissement bancaire ayant passé une convention avec le pouvoir public, le prêt conditionné est destiné aux acquéreurs de résidence principale et aux propriétaires souhaitant réaliser certains types de travaux. Cependant, quelles sont les caractéristiques de ce type de prêt ? Peut-il faire l'objet...

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Site : https://www.solutis.fr

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Qu’est-ce que le rachat de soulte dans un crédit immobilier

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Qu'est-ce...

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Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier

Rachat de soulte, mode d'emploi

Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com

À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.

La soulte, c'est quoi ?

Ce mot désigne tout simplement la...

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Site : http://blog.logic-immo.com

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Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...

 

III - Les garanties

La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.

Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.

 

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :

Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...

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Site : http://www.mon-taux.com

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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

achat/vente à réméré - cbanque.com

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : https://www.jechange.fr

Simulation rachat/refinancement avec reprise des dettes ...

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Attention emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent !

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Veuillez compléter les données ci-dessous :

Quelle est la valeur de votre bien ? (somme en EUR)

Solde restant dû (somme en EUR)

Travaux envisagés (somme en EUR)

Rachat non hypothécaire, prêt à tempérament et liquidité (somme en EUR)

Sélectionnez la...

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Date: 2018-04-27 06:33:23
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

PRET ENTRE PARTICULIERS RAPIDE URGENT

besoin d'un crédit relais dans le cadre d'une succession

anne

Changement de véhicule parcourant 30 000 mois.

laurent

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Bonjour, je crée une activité de commerce ambulant en zone rurale, plus précisément un camion magasin, type alimentation avec banque de froid. Mon but est de mettre en place des tournées dans différentes communes rurale dépourvu de...

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Site : http://pret-minute.com

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Déblocage des fonds - Comment débloquer des fonds

Le notaire dispose des barèmes différents qui changent selon le nombre de logements concernés par le programme immobilier.

Déblocage de fonds et rachat de crédit

Lorsqu'on choisit de souscrire un contrat de regroupement de prêts, le créditeur bénéficie d'une réduction des mensualités. Le dispositif de rachat de crédit assure également un déblocage de fonds en rallongeant la durée de remboursement d'un unique crédit.

Débloquer des fonds d'un compte bancaire dépendant d'une succession

Le déblocage des fonds provenant d'un compte bancaire dépendant d'une succession peut se faire facilement, sans l'intervention d'un...

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Site : https://gererargent.com

Thèmes liés : frais notaire succession compte bancaire / succession sans notaire compte bancaire / deblocage pret immobilier notaire / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

Rupture : votre ancien partenaire reprend la maison et l ...

Acheter et Louer , Assurances , Assurances , Famille , Habitation , Habitation le 15/09/2009

Vous vous êtes séparé et vous vous êtes mis d'accord : votre ancien partenaire va garder la maison dont le crédit hypothécaire est encore en cours. Votre ex-conjoint va pour cela devoir vous acheter votre part de la maison (on appelle cette transaction « rachat de soulte ») et finir de rembourser...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Financer soulte | Séparation, héritage | Succession, donation

Accueil » Autres projets » Financer une soulte en cas de divorce, de succession, de donation

Financer une soulte en cas de divorce, de succession, de donation

A chaque situation sa solution de financement !

 

Vous divorcez, héritez d'un bien immobilier en indivision avec vos frères et soeurs et souhaitez racheter leur part ? Le Crédit Foncier...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte succession / frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire droit de succession / frais de notaire rachat de soulte indivision / frais de notaire rachat de soulte

Courtier financier Essonne : crédit immobilier - Perfect'Tau%

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Votre courtier financier dans l'Essonne

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits ...

Vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, mais vous vous demandez si vous avez vraiment besoin d'un notaire. Maître D., répond à nos questions sur le sujet.

Maître D., notaire spécialisé dans le regroupement de crédits

Pourquoi doit-on passer auprès d'un notaire pour un regroupement de crédits, et dans quels cas ?

Me D. : « Passer devant un notaire pour un regroupement de crédits...

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Site : https://www.boursedescredits.com

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