Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire sur vente d un terrain
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Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Du neuf pour les ventes publiques
23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15
Source: Je Vais Construire
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Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir
Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation
Frais de notaire et succession
Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...
Date: 2017-09-24 11:22:46
Site :
http://www.linternaute.com
Promoteur immobilier, achat maison et ... - # AST Groupe
Mentions légales
Promoteur immobilier, AST Groupe vous propose d'acquérir votre prochain appartement neuf, maison neuve ou terrain à vendre.
AST Groupe est un promoteur immobilier et lotisseur aménageur coté en bourse, présent en régions Rhône-Alpes-Auvergne, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, et Bourgogne et proposant du programme neuf maison et du programme...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les services de l'Etat chargés du domaine mettent en vente des terrains ainsi que des immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux.
La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : la vente par appel d'offres, la vente par adjudication, la cession amiable.
Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales et/ou locaux, et sur le...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir
Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!
© IMMOWEB SA/NV 2017
Avant de vous engager dans l'achat d'une maison ou d'un appartement, fixez-vous un budget... et assurez-vous qu'il est complet. Comment ? Immoweb recense pour vous tous les paramètres financiers à prendre en considération, avant et après l'achat. On fait les calculs ensemble, taxes et frais compris ?
Avant de vous intéresser de plus près aux biens immobiliers...
Site :
http://www.immoweb.be
Les frais annexes | Maisons Pierre
Les frais annexes
Les frais annexes
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence quant à l'explication des coûts d'acquisition de votre maison. Pas de surprise, l'intégralité des frais annexes est anticipée dès l'élaboration de votre plan de financement.
La transparence, un...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Droits d'enregistrement, Frais de notaire - Economie
Frais accessoires sur terrains: l'administration s'incline! - La Libre
En vertu du principe qui veut que l'accessoire suit le principal, l'administration a toujours soutenu que le régime fiscal des frais accessoires à l'acquisition, tels les droits d'enregistrement et les honoraires de notaire, doit suivre l'élément auquel ces frais se rapportent. [...] Toutefois, l'administration admet...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement
Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...
Vente d'un terrain constructible ou non : bornage ...
Que faire en cas de litige ?
Introduction
Le bornage d'un terrain, constructible ou non, consiste à faire réaliser par un professionnel - le géomètre-expert - la délimitation exacte, visible et officielle qui sépare deux propriétés voisines qui se touchent (contiguës), afin d'identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Celles-ci sont généralement...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr
Frais de notaire
Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.
Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de...
Site :
http://www.17immobilier.fr
Frais et procédure d'acquisition - Adaquo - Real Estate
Frais et procédure d'acquisition
Frais de notaire
Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...
Date: 2017-09-20 16:45:00
Site :
http://www.adaquo.ch
immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...
Evaluation immobilière
L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://immobilier.statistiques.notaires.fr
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Achat du terrain et construction : les frais et les taxes ...
Construire sa maison : taxes et avantages fiscaux
Achat du terrain et construction : quelles taxes ?
© Marc Loiseau
Achat du terrain : quelles taxes ?
L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certains frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire ». Des frais à prendre en compte pour bien calculer votre budget construction.
Les droits de mutation
Lorsque vous achetez...
Site :
construiresamaison.com
Immobilier : baisse des frais de notaire à partir du 1er ...
Un plafonnement des émoluments du notaire
A compter du 1er mai 2016, les frais de notaire, après déduction le cas échéant de la remise que le notaire a consentie, sont plafonnés à 10 % de la valeur du...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire en cas de vente d'un bien / immobilier frais de notaire 2016 / frais de notaire en cas de vente immobiliere
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
https://www.perval.fr
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
01 Mars 2016
Dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions reglémentées, une disposition avantageuse est à prendre en compte pour les investisseurs immobiliers. Peu impactés par les changements juridiques prévuent en 2016, la loi de Finance pour 2016 n'ayant pas apporté de boulerversement...
Date: 2017-10-01 11:00:28
Site :
http://www.immobilier-patrimoine.fr
Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
"Il faut d'abord savoir que le notaire ne touche pas d'intérêts sur les fonds qu'il conserve.
Ensuite, s'il y a un délai d'attente, c'est à cause de la transcription et des états sur formalités qui mettent environ un mois à nous parvenir."
En effet, lors de la signature de la vente, l'acquéreur devient propriétaire juridiquement. Mais en l'état, il n'y a que les parties et le notaire...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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liste infos
1. Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Acheter un terrain à bâtir : L'acte de vente notarié
L'acte de vente notarié
La vente d'un terrain à bâtir doit être constatée par acte notarié. Après la signature de votre avant-contrat, un notaire doit organiser la signature de l'acte de vente. S'il s'agit le plus souvent du notaire du vendeur, vous pouvez être, en tant qu'acheteur, accompagné de votre propre notaire. Dans ce cas, les honoraires de notaires ne se cumulent pas mais se partagent entre les deux notaires. La mission du notaire, outre la rédaction de l'acte de vente, est de collecter et de vérifier l'ensemble des pièces nécessaires à joindre au contrat. Il s'assurera ensuite que chaque partie a tenu les...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour un acte notarie
Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...
Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.
La valeur vénale :
la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.
La valeur en vente forcée
La valeur en vente publique...
Date: 2018-04-27 05:26:56
Site :
http://www.fiks.be
Frais de notaire immobilier - conservation des hypotheque ...
Les frais de notaire comportent 3 parties:
les droits de mutation, qui représentent l'essentiel des frais de notaire. Ce sont des imp�?ts que le notaire collecte et reverse à l'Etat et aux collectivités locales
les honoraires (ou émoluments du notaire), qui correspondent à la rémunération du notaire fixée par décret au niveau national
les débours, regroupant des frais administratifs que le notaire a engagé pour...
Site :
http://www.financeimmocourtage.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire dans l'immobilier neuf / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / prix des frais de notaire dans l'ancien
Achat du terrain et construction - Faire construire sa maison
Construire sa maison : taxes et avantages fiscaux
Achat du terrain et construction : quelles taxes ?
© Marc Loiseau
Achat du terrain : quelles taxes ?
L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certains frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire ». Des frais à prendre en compte pour bien calculer votre budget construction.
Les droits de mutation
Lorsque vous achetez...
Site :
construiresamaison.com
Achat immobilier : Calcul des frais de notaire | Nexity
Prix du logement
Bon à savoir :
Sont considérés comme « anciens » tous les biens immobiliers existants n'étant pas achetés neufs, même s'ils ont moins de 5 ans. Jusqu'en 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetés précédemment en VEFA pouvaient faire l'objet d'une réduction de frais de notaires, ce qui n'est...
Site :
https://www.nexity.fr
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...
Site :
https://www.legalife.fr
Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services
Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses
Achat d'un logement de vacances
1) Conditions de vente
La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...
Site :
http://www.swissprivateservices.ch
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
0
Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Notaire, Estimation | Forum - Travaux.com
Sujet: Estimation maison
Bonjour,je désirerais faire estimer mon pavillon à sa valeur la plus juste avnt un partage,mais je voudrais éviter les agents immobiliers qui peuvent surestimer le bien. [...] .. Comment faire,j'ai pensé au notaire mais on m'a dit que cette prestation d'estimation revenait assez cher. [...] non,l'estimation de votre maison par un notaire ne coute rien... comme...
Site :
http://conseils.travaux.com
Chez le notaire
Comment concrétiser mon achat?
Le contrat de réservation
La promesse de vente
Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....
Date: 2002-07-19 15:02:19
Site :
http://variance.free.fr
Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Processus d'achat vente en Espagne
Avant d'acheter un bien en Espagne, il est nécessaire de connaitre les règles d'acquisition.
Vous trouverez ci-dessous les points qui doivent retenir votre attention.
Avant d'acheter un bien en Espagne
Il est d'usage si l'achat est négocié que l'acquéreur paie de 10% du prix d'achat; Il est donc impératif de pouvoir vous acquitter de cette somme à court...
Site :
immobiliercostabrava.com
Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Processus d'achat vente en Espagne
Avant d'acheter un bien en Espagne, il est nécessaire de connaitre les règles d'acquisition.
Vous trouverez ci-dessous les points qui doivent retenir votre attention.
Avant d'acheter un bien en Espagne
Il est d'usage si l'achat est négocié que l'acquéreur paie de 10% du prix d'achat; Il est donc impératif de pouvoir vous acquitter de cette somme à court...
Site :
immobiliercostabrava.com
Comment réserver terrain en lotissement pas encore ...
Comment réserver terrain en lotissement pas encore viabilisé
Bonjour à tous,
Voilà je débute sur ce forum et comme tout le monde avec l'envie de construire !
Voilà notre souci, avec mon ami, nous avons trouvé notre terrain par hasard ... Prise de contact avec le propriétaire qui était entrain d'organiser tout pour mettre son terrain en lotissement.
Il nous a montré l'ébauche du...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / montant des frais de notaire lors d'une vente
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Immobilier en Espagne 2 commentaires Publié le 30/04/2014 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges...
Le notaire immobilier : rôle et frais 2017 - Guide du ...
5- Les conseils de LPI
1- Le notaire immobilier en bref
Le « notaire immobilier » est un officier d'état civil, dont la principale mission est d'informer son client (l'acquéreur ou le vendeur d'un bien), et de mener à terme l'opération immobili�?re qui lui a été confiée.
2- Le r�?le du notaire dans une transaction
Le r�?le du notaire est de réunir l'ensemble des pi�?ces...
Site :
le-pret-immobilier.com
Comment devient-on propriétaire immobilier ? – Maître Madet
Comment devenir propriétaire immobilier au Tchad ?
Pour devenir propriétaire immobilier au Tchad, il faut suivre les étapes et procédures suivantes :
Préalablement, il faut savoir que, la vente est une convention par laquelle, l'un (le vendeur) s'oblige à livrer une chose (un terrain par exemple) et l'autre (acquéreur) à en payer le prix, selon l'article 1582 du Code civil.
En droit...
Site :
http://www.notaire-madet.net
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acquereur / prix de l'immobilier selon les notaires / prix acte de vente notaire
Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr
publié le 12/05/2017
I - TROUVER NOS ANNONCES
Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...
Date: 2017-10-01 14:22:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Simulation des frais de notaire Belgique - Finday
Pas d'abattement / je ne sais pas
Est-ce une habitation modeste ?
Non / Je ne sais pas
×
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).
Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.
Pour bénéficier de cet abattement, tous les...
Site :
https://www.finday.be
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un ...
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour moi c'est F.D. J'aimerais savoir si que peuvent être les frais tous compris avec les frais de notaire si l'on veut lancer une procédure de morcellement d'un terrain à Bafoussam de 550 m2 sur un titre de...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire achat d un terrain
Notaire.be - Immobilier >
La pollution des sols
Il existe des règles précises dans les trois régions en matière de pollution du sol. Lors de la vente d'un immeuble, le propriétaire-vendeur doit prouver que le sol de son immeuble n'est pas pollué. Les trois régions du pays ont développé leur législation. En règle générale, il s'agit d'obtenir une attestation qui certifie que le sol du terrain ou de la maison...
Site :
notaire.be
Swiss-Estate - Nos chalets et appartements disponibles à ...
Basés en Suisse, à Martigny, nous prenons en charge l'organisation de votre séjour :
Recherche d'un chalet ou d'un appartement
Il est important, avant de venir sur place, de bien définir le genre de station recherché et le type de chalet ou d'appartement désiré (nombre de chambres, budget, ...). Sur la base des renseignements communiqués, nous organiserons plusieurs visites de biens...
Site :
http://www.swiss-estate.com
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d’achat ...
Archive des lettres d'information «enseignants»
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d'achat immobilier ?
Le coût réel de l'acquisition de votre maison ou de votre appartement ne s'arrêtera pas au prix d'achat. Dans votre budget d'achat, il vous faudra tenir compte de nombreux frais annexes qui devront, pour la plupart, être payés à la signature de l'acte.
1. Les « frais de...
Date: 2017-10-01 13:43:43
Site :
wikifin.be
Immobilier Notaire 44 : Page 1/1 : La-Recherche.com
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2 Notaire à Bouguenais (44), Office Notarial De Nelly ...
Vous cherchez un notaire à BOUGUENAIS - L'Etude de Nelly AULINO vous accompagne dans votre...
Site :
http://la-recherche.com
Maison à vendre à Bléharies - 375 463 € - Logic-immo.be
Bonjour, Je voudrais être recontacté à propos de Maison à vendre, BLÉHARIES, 375 463 EUR
LABEL_DETAIL_AGENCY_FORM_VALIDATE_CONTENT_MESSAGE
A l'envoi, vous acceptez les conditions d'utilisation
Détail
Projet de villa basse énergie 100% traditionnelle k30 ( triple vitrage , 14 cm d'isolation dans les murs , entre 22 et 44 cm d'isolation en toiture , 12 cm d'isolation dans le sol , ventilation double flux, panneaux solaires thermiques compris .) sur un terrain de 1300 m2 . La maison proposée se compose d'un beau salon salle à...
Site :
logic-immo.be
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain / estimation frais de notaire terrain
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com
Fonzy1962
Il y a 2 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Peut-on faire confiance aux notaires ? | lexpress.mu
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Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General...
Date: 2017-12-15 12:08:31
Site :
https://www.lexpress.mu
Le compromis de vente - Terrain : Idéesmaison.com
Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Le compromis de vente est plutôt pratiqué dans la moitié sud de la France.
Mentions du contrat
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires :
le prix du terrain et...
Site :
http://www.ideesmaison.com