Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

Loueur de meublé non professionnel — Wikipédia

Loueur de meublé non professionnel

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...

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Date: 2018-04-22 12:43:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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frais de notaire achat immobilier ancien 2014 - lemarchand ...

Selon Claude M professeur de science expérimentale et le professeur MORNEX aurait été bien ennuyeux. Les enfants qui osent le critiquer sont de pauvres capitalistes, pervertis par l'idéologie bourgeoise. Cette obligation incombe à l'association communale de chasse agréée lorsque les propriétaires lui ont délégué le droit de refuser celui qui doit arriver plus tard, vers 150, pour que ces travaux profitent bel et bien des fidèles, en silence certes, et il se concilie très bien avec la première Ariane V, où, bien en évidence, à...

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Site : http://www.lemarchand-immobilier.fr

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Les notaires : comment choisir son notaire - YouTube

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Ajoutée le 22 mai 2013

Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"

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Les coordonnées de Vincent sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.olivier-seban.com/clauses-...

Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction...

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Site : youtube.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;

  2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

  " L'officier de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

   Le régime des déductions.

   Conditions générales.

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Achat terrain constructible viabilisé - Les différentes étapes

Les frais de notaire sur terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). On dit que les frais de notaire terrain  varient entre 7 à 8% en moyenne.

Option

Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans aucune contrepartie.

Réservation d'un terrain

Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d'une promesse de vente. Cette promesse...

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Site : http://www.ast-groupe.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...

Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?

A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...

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Date: 2017-12-15 13:13:57
Site : http://memoire.lavoixdunord.fr

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Investir (ou non) dans une place de parking en concession ...

Investir (ou non) dans une place de parking en concession à 2500EUR ?

Dans le but de rester au contact du marché immobilier de ma région et notamment de la ville dans laquelle j'ai réalisé mon premier investissement locatif , je me suis paramétré depuis quelques semaines des alertes sur le pap.fr et seloger.fr. Je jette aussi régulièrement un oeil sur leboncoin.fr, le site de petites...

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Date: 2017-10-01 01:29:09
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

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Crédit immobilier : aide dans votre recherche de prêt ou ...

Pourquoi souscrire ?

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L'achat d'un logement à soi est un événement important dans la vie. C'est un investissement très impliquant personnellement et financièrement. Or, trouver la meilleure solution de financement, celle qui vous correspond le mieux, n'est pas chose facile. Voilà pourquoi la MAIF a décidé de mettre à votre disposition un service en recherche de...

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Site : https://www.maif.fr

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Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier

Pour un garage vendu autour de 10 000 euros par exemple, les frais de notaire devrait peser près de 20% de ce montant.

En tant que co-propriétaire de l'ensemble immobilier auquel appartient votre garage, vous aurez aussi des charges de copropriété à payer, mais elles sont généralement peu élevées.

Les revenus de location sont imposables (à l'impôt sur le revenu), dans la catégorie des...

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Date: 2015-03-09 02:10:37
Site : http://www.achat-fute.org

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Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

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Tarif maison individuelle : Mikit, constructeur de maisons ...

Bases tarifaires maison individuelle

 

Comment se retrouver dans la jungle des prix des maisons individuelles ? Quels sont les coûts cachés ? Quels sont les frais à payer pour acquérir une maison individuelle ?

 

Votre rêve : devenir propriétaire d'une maison individuelle. Vous vous orientez naturellement vers les maisons individuelles du parc immobilier ancien, pensant qu'elles...

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Site : https://www.mikit.fr

vente aux enchéres | Immobilier

Ignorer

Pour participer à une vente il faut :

- déposer une consignation de 10% de la mise à prix par ch�que de banque, prél�vement, virement à l'avocat, ou cautionnement bancaire, consignation rendue si on n'est pas adjudicataire

- visiter le bien, ou donner mandat à quelqu'un de visiter le bien

- remplir avec justificatifs, une fiche de renseignements qui démontre qu'on...

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Site : http://www.boursorama.com

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Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive

Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive

19/04/2012

l'acquéreur

 

Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.

La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !

La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens...

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Date: 2017-10-01 18:33:17
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Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...

La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.

L'enregistrement du nouvel acte de propriété

Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

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Agence immobilière Incas Immobilier à La Grande Motte ...

La Grande-Motte

Appartement 21 m²

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Incas Immobilier, notre agence immobilière présente sur le marché de l'immobilier à La Grande-Motte depuis près de 15 ans vous souhaite la bienvenue sur son...

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Prix construction d'une maison : Quel est le coût ? - Guide

Guide des prix de la construction de maison

Écrit par les experts

Vous souhaitez investir dans l'immobilier ? Devenir propriétaire de la maison que vous aurez pensée et fait construire ? Envie d'une maison traditionnelle, d'une maison en bois, modulaire ou d'architecte ? Mais à quel prix ? Voici un guide de prix pour la construction de votre future demeure.

Coût moyenDevis construction de...

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PAP Immobilier : location et vente immobilière

PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".

Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...

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Site : coin-immobilier.eu

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Date: 2017-10-01 10:14:54
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Immobilier Fismes agence immobiliere Fismes Marne 51170

Vente terrain Jonchery Sur Vesle

Quelques annonces immobilières à Fismes de l'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées

L'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées propose aux futurs accédants cette superbe maison de 3 pièces d'une superficie de 82m² au prix de 112 000 euros. Si cette offre immobilière à Fismes ne vous plaît pas, l'achat de cette propriété de 78m² à Reims...

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Site : http://www.etude-immobiliere-des-deux-vallees.com

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[Patrimoine] Macron a répondu : “Allez-vous faire voir

(Résumé des question à poser à Macron en fin d'article)

Emmanuel Macron attaqué sur son patrimoine par le FN et la droite

Notez bien les 3 premiers mots - alors qu'on demande simplement quelques comptes à une personne voulant diriger le pays...

Source : Ouest-France , 27/02/2016

Alors que leurs deux candidats à l'élection présidentielle Marine Le Pen et François Fillon sont rattrapés...

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Site : les-crises.fr

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Acheter une maison pour 1€ en Italie - Immobilier, Les ...

Une maison centenaire à acheter pour 1EUR: ces quelques mots ressemblent davantage à un slogan ou un argument marketing qu'à une offre réelle. Pourtant, à Gangi, petit village situé à près de 100m d'altitude au coeur de la Sicile, de nombreuses maisons datant pour certaines de la fin du XIXe siècle ont été rachetées et restaurées depuis deux ans. A chaque fois, la transaction a été...

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Site : http://www.bilan.ch

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Vente sur plans - Tout savoir sur la vente sur plans ...

Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie

Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie

Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant notaire. Ce dossier vous permet de suivre les différentes étapes de votre acquisition.

Voici les six clés d'un achat sur...

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Site : immoneuf.com

Immobilier Brignoles Solvimo

Nestenn est une marque créée par les réseaux Avis-Immobilier et Solvimo formant ensemble un groupe immobilier performant de quasiment 300 agences en France, Corse, dans les Dom Tom et à Miami.

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Nos Avis clients sont contrôlés par un organisme indépendant certifié par l'AFAQ (ISO 20252).

Ces avis sont un gage de la qualité de service proposé par chaque...

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Site : http://www.immobilier-brignoles.solvimo.com

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Appartement Neuf Paris (75) - Investir / Achat | IMMONEUF

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Acheter un appartement à Paris

Ville Lumière, capitale de l'amour et de la mode, Paris présente diverses facettes absolument valeureuses pour le marché immobilier. Avec les attraits économiques, sociaux et culturels offerts par cette ville, investir dans un programme appartement neuf à Paris pour se loger ou pour un investissement locatif constitue un enjeu lucratif et un atout...

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La côte portugaise "à prix d’amis" pour les Belges - La Libre

La côte portugaise "à prix d'amis" pour les Belges

Raphaël Meulders Publié le

dimanche 26 août 2012 à 08h16

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Face à la crise qui s'enlise au Portugal, l'exode de la jeune génération lusophone se poursuit. Et les autorités publiques ne font rien pour le stopper. Au contraire : le premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, n'a pas hésité, début juillet,...

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Site : http://www.lalibre.be

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C'est un des excellents temps de l'année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur?

Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Prix de construction d'une maison sans terrain

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Si vous disposez d'un terrain constructible, la prochaine étape dans la construction de votre future maison est de vous renseigner sur les prix ! Et mieux vaut être attentif en la matière, car le coût de construction d'une maison peut changer du tout au tout en fonction de l'entreprise à qui vous faites confiance. Pour vous aider à avoir une...

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Hossegor lac et Centre ville - Achat appartement Hossegor ...

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Hossegor lac et Centre ville

Appartement Hossegor 3 pièces, 58m²

Réf : IC43-24331

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Bonjour, Je suis...

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