Articles sélectionnés pour le thème : droit des notaires
→ 157 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr
Frais de notaire
Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.
Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de...
Site :
http://www.17immobilier.fr
Immobilier neuf : le vrai coût des frais de notaire ...
Immobilier neuf : le vrai coût des frais de notaire
Par Blandine Horner le 11 Mai 2015
partage(s)
Lors de tous les achats immobiliers, le notaire perçoit une somme correspondant à un pourcentage du prix du bien, les droits de mutation appelés plus communément frais de notaire. Quel est le montant des frais de notaire dans l'immobilier neuf ? Que comprennent ces frais ?
Le montant des...
Date: 2017-10-01 09:54:21
Site :
http://edito.selogerneuf.com
www.notariat.lu
Loi sur le tarif des notaires - 9 décembre 1862
Mém. 1862, 121
mod. arr. gd. 31 décembre 1938, Mém. 1938, 1403 et L. 9 décembre 1976, Mém. 1976, 1229
Art. 1er. Abr. (arr. gd. 31 décembre 1938)
2. Sauf les exceptions prévues par les lois spéciales, les immeubles ne peuvent être mis en vente publique qu'en présence et par le ministère du notaire, sous peine contre les contrevenants...
Date: 2017-10-01 16:58:03
Site :
http://www.notariat.lu
Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...
cliquez sur ces liens pour consulter les dernières informations relatives à ces domaines sur le site des notaires de France
Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
L'activité économique du notariat
Chaque année, les notaires :
reçoivent 20 millions de personnes,
traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,
établissent 4,2 millions d'actes...
Site :
carre-desrousseaux-associes.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier
Notaires à Longueuil | 411 Notaire
Le Bottin de référence pour trouver facilement un Notaire à Longueuil
Liste des Notaires à Longueuil
Me Giménez Comas Gustavo
Notaire - Longueuil
Me Giménez Comas Gustavo est membre de La Chambre des Notaires du Québec, Il offre des services dans le domaine du droit...
Date: 2018-04-24 21:34:28
Site :
http://411notaire.com
Thèmes liés : liste des membres chambre des notaires du quebec / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / trouver un notaire pour achat immobilier / notaire conseil immobilier service / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire
Quel est le rôle du notaire ? | CNQ
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil juridique notaire / notaire pour achat d une maison
Guichet santé - République et canton de Genève (Suisse)
Guichet santé - aide en ligne
Documents à fournir lors d'une demande
Cette page récapitule la liste des documents à fournir pour tous les types de demande adressées au Groupe des droits de pratique.
Documents à fournir selon votre type de demande
Autorisation de pratiquer une profession de la santé
1. Documents à fournir lors d'une demande d'une autorisation de pratiquer une profession...
Date: 2017-10-01 11:55:51
Site :
ge.ch
Thèmes liés : formation professionnelle notaire / droit des notaires