Articles sélectionnés pour le thème : droit des notaires
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Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
LA PRATIQUE NOTARIALE DES PROCEDURES SUCCESSORALES
Le règlement des successions représente en France une part importante de l'acticité d'un notaire. Dans l'esprit des français, le notaire est spontanément associé au règlement d'une succession.
Le rôle du notaire français est d'assurer la transmission des biens du défunt à ses héritiers. C'est pourquoi les articles du Code civil...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire france succession / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
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Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de...
Site :
mefirst.be
Droit Immobilier - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...
Droit Immobilier
DROIT IMMOBILIER : UNE EXPERTISE
Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'actes importants et lourds de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Notaires - Trouver un notaire sur Réseau Légal du Québec
Pourquoi solliciter les services d'un notaire
LE NOTAIRE : Un officier public
Le notaire est un officier public. Il est chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent donner une authenticité. Son intervention professionnelle concerne une diversité de secteurs de la vie courante dont notamment : les actes relatifs à l'achat ou à la vente...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour achat d une maison
Notaire Testament Longueuil Droit de la famille, Notaire ...
Me Louis-Jacques Bousquet, notaire inc. vous offre des services de qualité.
Nous oeuvrons ...
Date: 2016-04-19 14:16:28
Site :
http://www.notairebousquetlongueuil.com
Thèmes liés : offre d'achat immobilier notaire / notaire offre d'achat / me notaire / droit des notaires / offre achat immobilier notaire
Notaire Sylvie Lortie | Spécialiste en droit immobilier à ...
866, boul. Maloney Est, suite 01,
Gatineau (Qc) J8P 1H1
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Pour des conseils juridiques en droit immobilier à Gatineau en Outaouais, Maître Sylvie Lortie est la référence
Que ce soit pour l'achat d'une maison, d'un immeuble ou d'un commerce, soyez assurés de bien connaître vos droits avec votre notaire spécialisée en droit immobilier à Gatineau en Outaouais.
Maître Sylvie Lortie peut également vous guider dans...
Site :
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / offre d'achat maison notaire / offre d'achat immobilier notaire
Droit des affaires | Notaires spécialisés en droit des ...
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Droit des affaires
Chez Lafontaine L'Heureux Lecours s.e.n.c.r.l., nos notaires se spécialisent aussi en droit des affaires et...
Date: 2017-10-01 11:39:26
Site :
http://www.lafontainelheureuxlecours.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire / droit des notaires
PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC. - Notaire au Québec ...
Notaire à notre secteur du droit de la personne, de la famille et des successions.
Droit immobilier :
Notaire à notre secteur du droit immobilier. Expertise en copropriété divise et indivise.
Expertises sectorielles :
Formation comme médiateur aux petites créances (2003).
Maryse Neveu est licenciée en droit (L.L.L.) de l'Université de Sherbrooke en 1975 où elle a terminé son Diplôme d'études notariales (D.D.N), pour être assermentée au tableau de la Chambre des Notaires du Québec, le 22 juin 1976. Me Neveu, originaire de Ville de Laval, fut l'une des premières femmes notaire de Laval. Elle a commencé sa pratique notariale à l'étude...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / etude pour etre notaire au quebec / notaire de l immobilier / chambre des notaires immobilier 22 / bureau de notaire du quebec
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Offres d'emploi Notaire Immobilier - Nord-Pas-de-Calais ...
Offres d'emploi Notaire Immobilier - Nord-Pas-de-Calais
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ETUDE ME NOBLET QUIEVREUX - Orchies, Nord
Description de l'entreprise : Office notarial ORCHIES Description du poste : Collaborateur : actes courants en droit immobilier...
Fed Legal - Lens,...
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Thèmes liés : immobilier notaire nord pas de calais / notaire nord pas de calais / immobilier notaire pas de calais / immobilier notaire nord / etude du marche de l'immobilier en france
Notaire a Royan
Les services et missions du notaire
Les notaires et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réussite de vos projets et pour répondre à...
Site :
https://www.lapegue-vicq-royan-notaires.fr
Thèmes liés : droit des notaires
Emplois : Notaire, Nord-Pas de Calais - décembre 2017 ...
Secrétaire juridique (H/F)
Tsd Notaires - Lille (59)
Vous assistez un notaire, un clerc de notaire ou un juriste dans le traitement de dossiers. Votre mission commence par l'ouverture des nouveaux dossiers, la...
Village de la justice - il y a 3 jours - sauvegarder - plus...
CLERC H/F
NOTAIRES ASSOCIES -...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : notaire immobilier 59 cambrai / immobilier notaires lille 59 / immobilier notaire nord 59 / immobilier notaire nord pas de calais / notaire immobilier 59
Notaires à Rennes | Notaire Rennes - LAURENT BOURGOIN ...
Contact
Notaires à Rennes
Afin de répondre au mieux à chaque problématique trois notaires et plus de quinze collaborateurs sont présents au sein de notre étude. Des partenaires spécialisés sont également présents pour apporter une expertise complémentaire.
C'est en 1995 que Laurent Bourgoin débute dans le notariat en tant que titulaire de l'étude de Plélan-le-Grand, en Bretagne.
Quelques années plus tard son activité le mène à reprendre l'étude de Maître Chasle - Le Couls en association avec Maître Hupel.
Aujourd'hui Maître Laurent Bourgoin est à...
Site :
http://bourgoinnotaires.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle notaire montpellier / centre de formation professionnel de notaire / notaire immobilier rennes / centre de formation des notaires montpellier / formation professionnelle notaire
Frais de notaire 2014 | Le blog immo-panneaux.com
Frais de notaire 2014
Les frais de notaire en 2014 ont augmenté. Ces sommes sont reversées à plusieurs acteurs, et pas seulement au notaire lui-même.
Les frais de notaire ont évolué depuis le début de l'année. La plupart de la somme est reversée à des acteurs administratifs et le notaire reçoit un peu moins de 2% du montant total. Concernant les frais de notaire de 2014, la part qui...
Site :
http://blog.immo-panneaux.com
Successions - www.cridun.fr
Erreur du notaire en défaveur du légataire universel
- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:
Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.
En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...
Site :
http://www.cridun.fr
Frais de notaire, droit d'enregistrement
Que comprennent les frais de notaire?
Les frais de notaires comprennent 3 catégories de frais différents.
- la rémunération du notaire
- les droits et taxes liés à l'acquisition
- les frais et débours
Rémunération du notaire
Les honoraires du notaire sont...
Date: 2016-07-18 03:53:39
Site :
http://www.e-locaux.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits / prix des frais de notaire dans l'ancien / montant des frais de notaire dans l'ancien
Chambre des notaires
L'appellation «frais de notaire» est trompeuse
Que cache-t-elle en réalité?
En matière immobilière, le notaire intervient fréquemment dans l'élaboration de deux types d'actes: l'acte d'achat et l'acte hypothécaire.
Dans ces deux cas, l'appellation «frais de notaire» porte à confusion. En effet, ceux-ci ne correspondent pas à la rémunération du notaire, mais englobent l'ensemble des...
Site :
https://notaires-geneve.ch
Notaire au Québec, plus de 240 notaires à Montréal, Québec ...
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Site :
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Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / bureau de notaire du quebec / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Office Notarial de Maître Jean-François SURDON, Maître ...
Immobilier, Notaire, Vaucluse, Monteux, Nîmes....
Date: 2017-04-11 09:11:53
Site :
http://www.officenotarial.surdon.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier notaire vaucluse / notaire de l immobilier / notaire immobilier entreprise / office notarial immobilier / droit des notaires
Frais de notaire en 2015 - le-musee-prive.com
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Les frais de notaire lors d'une vente immobilière ont subi une hausse depuis la loi de finance 2014.
Ils sont officiellement dénommés droit de mutation et sont applicables à tous les biens situés en France, sauf cas d'allégement ou d'exception prévus par la loi.
Ces droits sont exclusivement réglés au notaire, accrédité par l'Etat, lors de la signature de l'acte de vente définitif.
Ces frais payés au notaire par l'acheteur lors d'une...
Date: 2017-10-01 19:54:10
Site :
http://www.le-musee-prive.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée
Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de notaires, famille, immobilier, patrimoine, ventes, expertise, negociation, droit civil,...
Site :
http://vendeenotaire.com
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire vendee / notaire conseil immobilier service / vente immobiliere par notaire en vendee / vente immobilier notaire vendee / notaires services conseils
Cession droits indivis droits enregistrement - Guide de l ...
Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage
Cession droits indivis droits enregistrement
En cas de cession de droits dans une indivision qui détient un bien immobilier, trois cas sont à distinguer. Par ailleurs, il faut également envisager la cession d'un immeuble par l'indivision.
Cession droits dans une indivision à un indivisaire
Si un indivisaire choisit de vendre ses parts dans...
Site :
l-indivision.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire cession de droits indivis / frais de notaire cession indivision / frais de notaire pour acte sous seing prive
Cession droits indivis droits enregistrement - l-indivision.fr
Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage
Cession droits indivis droits enregistrement
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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée
Chambre des Notaires de la Vendée
Les différents services proposées par le Notaire
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Site :
http://www.vendeenotaire.com
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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée
Chambre des Notaires de la Vendée
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Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire
Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?
Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015
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Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Passage...
Date: 2017-10-01 17:45:22
Site :
http://edito.seloger.com
ACCUEIL - Chambre Interdépartementale des Notaires des ...
Bienvenue sur le site des Notaires de la Chambre Interdépartementale
104 études, 229 notaires, il y a toujours un Notaire près de chez...
Site :
http://www.cr-pau.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier chambre des notaire / chambre des notairs / site immobilier notaire de france / annuaire immobilier des notaires de france / etude pour etre notaire en france
Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
Site :
https://reassurez-moi.fr
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Notaire Brossard | Notaire La Prairie | Notaires NGC ...
Notaires Groupe Conseils Montérégie inc.
notre expertise, des solutions
L'expérience et la connaissance à votre service
Votre notaire à Brossard et La Prairie
Notaires NGC Montérégie offre le service de notaire à Brossard et notaire à La Prairie: droit des affaires , droit immobilier et commercial .
En outre, notre équipe de notaires sur la Rive-Sud de Montréal bénéficie également d'un vaste réseau d'experts juridiques en droit toujours prêts à vous aider à réaliser vos projets en toute quiétude. Ainsi, nous disposons de ressources variées notamment grâce à notre association...
Site :
http://notairesngc.com
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaires services conseils / conseil juridique notaire / notaire brossard testament / notaire brossard
Études offertes à Jacques Combret | Lextenso editions
Avocat général honoraire à la Cour de cassation
et Nathalie Baillon-Wirtz
Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne
L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale
Florence Fresnel
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris
Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016
Bernard Beignier
Professeur des universités, Institut de droit privé,...
Date: 2018-04-27 07:23:02
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / president chambre des notaires 35 / droit des notaires / conseil juridique notaire / conseil superieur des notaires
Calcul des frais de notaire - Droit Sur Terrain
Calcul des frais de notaire
Calcul des frais de notaire
Quel est le calcul des frais de notaire sur l'achat d'un terrain à bâtir ?
Cliquez ici pour accéder au Guide de l'acquéreur du terrain à bâtir .
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir d'un particulier à un particulier, l'acquéreur doit inclure le calcul des « frais de notaire » dans son budget.
Dans le langage courant, on...
Site :
https://droitsurterrain.com
Le Notaire est un spécialiste du Droit des Affaires
VOTRE NOTAIRE C'EST VOTRE SÉCURITÉ
Votre notaire est un officier Ministériel nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Sa compétence est garantie par un diplôme d'études supérieures de Droit (DES, Maîtrise, Doctorat)....
Site :
http://www.notimag-immonot.com
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / notaire vente fonds de commerce / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison
Les notaires - conseil départemental d'accès au droit du ...
IMPRIMER
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble desd omaines du droit: famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural collectivités locales.
Agissant pour le compte de l' Etat, nommé par le Ministère de la Justice, il confère aux...
Site :
http://www.cdad-tarn.justice.fr
Thèmes liés : conseil juridique notaire / droit des notaires / conseil notaire immobilier gratuit / notaire conseil immobilier / notaire conseil patrimoine
Notaire testament rive-sud | Gamache & Lemieux, S.E.N.C.R.L.
Gamache & Lemieux, S.E.N.C.R.L.| Notaires | droit immobilier, droit de la famille, droit des personnes, droit des successions, testament, acte de vente
Contact | 450.670.8484
TESTAMENTS / MANDATS / AUTRES
Faire un testament n'est pas une obligation. En revanche, sans ce document, c'est la loi qui se chargera de déterminer qui...
Date: 2014-12-22 17:11:26
Site :
http://www.gamachelemieuxnotaires.com
Thèmes liés : notaire de l immobilier / droit des notaires
À propos | De Champlain, Girard & Associés, Notaires ...
De Champlain, Girard & associés depuis 2002.
Originaire d'Arvida au Saguenay, Me De Champlain est fier d'être retourné dans sa région natale à la suite de ses études et il s'implique dans sa communauté. Il a été administrateur du Fonds de dotation Santé de Jonquière de 2003 à 2008 et a également été directeur du Club de tir "Le Faucon" de 2005 à 2010, club dont il est toujours...
Site :
http://dechamplaingirard.com
Thèmes liés : droit des notaires / stage dans une etude notariale
Le Contrat de Révélation de Succession. Tenants et ...
Préalable
Cette dernière publication des échanges concerne les courriers de
l'autorité judiciaire, représentée par les magistrats du plus haut niveau du parquet de Paris : le procureur de la République et le procureur général.
Ils vont apporter les preuves de refus du procureur de la République, répétitifs et délibérés, de recherche de l'existence et des modalités de prise de...
Site :
http://www.contrat-revelation-succession.com
Thèmes liés : chambre des notaires estimation d'un bien / president chambre des notaires 35 / chambre ds notaires / estimation chambre des notaires de paris / chambre des notaires prix paris
LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques.
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Annuaire Chambre des Notaires Rouen - Seine Maritime en Haute-Normandie : Annuaire juridique des Chambres des Notaires. Vente aux...
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Date: 2016-11-04 14:35:28
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Thèmes liés : immobilier notaire nord pas de calais / notaire nord pas de calais / cabinet notaire pas calais / notaire pas de calais 62 / immobilier notaire pas de calais
Notariat : une activité duale - L'Etudiant
Tests carrière
Créée par Saint Louis il y a plus de 700 ans, la profession de notaire possède un grand nombre de particularités, synonymes bien souvent de dualité. Tout d'abord, l'activité notariale est divisée en deux parties distinctes. Le notaire est avant tout un officier public qui prête serment et agit au nom de l'État. Celui-ci lui délègue un certain nombre de pouvoirs, qu'il...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / centre formation professionnelle notariale / notaire master 2 / centre de formation professionnel de notaire / droit des notaires
Droits de mutation - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2017-10-01 12:36:32
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire lors d'une vente en viager