Certificat de localisation : trouvez un arpenteur géomètre ...

aires de glissement de terrain, etc.

 

Votre certificat de localisation est-il valide?

De manière générale, un certificat de localisation est valable pour cinq (5) ans. Dans les quartiers champignons où les nouvelles constructions abondent, il faut le renouveler au besoin après deux ou trois ans, car les formes de l'occupation (de ces lieux) changent rapidement : nouveaux voisins, remises,...

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Site : http://soumissionsarpenteurs.ca

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

danger d'achat d'une maison saisie par une banque ! | SIte ...

Réseaux Sociaux

L'achat de propriétés en Espagne vendues par les Banques. Principaux problèmes

Nous arrivons dans une période où les températures remontent, les fleurs s'ouvrent et ... les idées aussi ! Alors à ceux qui désire acheter un bien immobilier en Espagne, sachez pour les uns que le marché à prit 14% durant les 12 dernier mois écoulés et surtout, que les « Château en...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Augmentation des frais de mutation dits "frais de notaire ...

Actualités

Les frais de mutation dits "frais de notaire" augmentent aussi à Paris et en Mayenne

29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais...

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Site : pap.fr

Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne – Alarcon ...

Tel: +34 951 386 117

Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne

Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.

DÉPENSES PENDANT L'ACHAT

Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.

FRAIS DE...

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Site : https://www.alarconestates.com

Quelles garanties pour l'achat d'une maison ...

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

Le 01/07/2010 à 22h08

Bonsoir,

Imagines, si tu achètes une maison qui a 11...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Ce qu’il faut savoir avant d’hypothéquer un bien ...

Ce qu'il faut savoir avant d'hypothéquer un bien immobilier

Plus de 80% des achats immobiliers sont financés à crédit.

L'hypothèque est la garantie qui présente le plus de sécurité pour

votre prêteur.

Hypothèque, caution hypothécaire, frais, formalités...

les détails qu'il faut maîtriser.

Lecrédit ! qui ne vit pas à crédit ? 80% des achats de biens immobiliers au Maroc sont...

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Site : http://lavieeco.com

Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr

Jusqu'au 1er janvier 2018

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / tarif de notaire pour l'achat d'une maison

Le rôle du notaire immobilier pour acheter une maison ...

Notaires pour transactions immobilières: conseils pour l'achat et la vente d'une maison

 

Acheter une maison ou en vendre une, c'est loin d'être anodin, quelle que soit votre situation financière. En effet, une maison est un bien immobilier de valeur qui, de plus est, a toujours une grande valeur affective.

C'est ainsi qu'il est toujours recommandé, lorsqu'il est question d' acheter et de...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...

Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.

Jérôme Chatin/L'Expansion

Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.

"Je viens de mettre mon...

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Site : lexpress.fr

Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...

C'est un notaire qui vous facturera ce qui lui en coûte pour publier la transaction ainsi que ses honoraires pour effectuer la démarche auprès de votre institution financière. Habituellement, l'acte de quittance est obtenu par le notaire de...

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Date: 2017-10-01 10:39:54
Site : http://www.vendre-ma-maison.com

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / vente maison chez notaire

Budgéter la construction de votre maison - paruvendu.fr

Le coût du terrain

Le prix d'achat...............................

Les honoraires du géomètre...............................

Les honoraires de l'agence immobilière...............................

Les « frais de notaire », dont les droits d'enregistrement...............................

Frais de viabilisation (raccordement en eau, électricité...)...............................

Le terrain...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Achat - Brésil 2017, l'essentiel des démarches ...

Pour information : la recherche d'un appartement à louer est un vrai parcours du combattant, nous sommes au Brésil et cela, il ne faut pas le perdre de vue.

Entre les appartements vides, sales, mal proportionnés (petit), vétustes, entourés de 4 tours distantes de 30 m les uns des autres, proches d'immeubles en construction.

La meilleure option est de prendre son temps et de visiter. 

Faite...

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Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com

Multi-Pret Gatineau - Steeve Harvey (819) 329-0102

Préautorisation hypothécaire

Préautorisation hypothécaire

Lors de l'achat d'une maison, la préautorisation de votre prêt hypothécaire est normalement la première étape. la préautorisation Multi-Pret est la confirmation par écrit par un prêteur du montant maximum que vous êtes en mesure d'emprunter à leur institution compte tenu des informations que vous fournissez. Plusieurs...

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Site : http://www.tauxhypothecairegatineau.com

Acheter une maison en Côte d'Ivoire - Go Africa Online

propriétaire de maison en Côte d'Ivoire,

rêve ou réalité ?

Acheter sa maison en Côte d'Ivoire

Devenir propriétaire de maison en Côte d'Ivoire est un parcours de combattant. Comme on peut le constater sur le terrain, le District d' Abidjan avec une population estimée à plus de six millions d'habitants reste la ville où il est difficile de se loger. L'immobilier en côte d'Ivoire est...

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Site : https://www.goafricaonline.com

Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier

Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!

Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!

En effet on est loin de la perception populaire...

Salaire Courtier Immobilier

Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...

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Site : http://www.mcgillimmobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire courtier immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Date: 2017-10-01 16:07:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Achat du terrain et construction : les frais et les taxes ...

Construire sa maison : taxes et avantages fiscaux

Achat du terrain et construction : quelles taxes ?

© Marc Loiseau

Achat du terrain : quelles taxes ?

L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certains frais d'acquisition, couramment appelés «  frais de notaire  ». Des frais à prendre en compte pour bien calculer votre budget construction.

Les droits de mutation

Lorsque vous achetez...

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Site : construiresamaison.com

Estimation des frais - Notaire.be

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...

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Site : notaire.be

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

Acquéreur

Autre

En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...

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Date: 2017-10-01 14:25:39
Site : https://www.alliance-habitat.com

Frais de notaire - maison.aufeminin.com

21 juillet 2010 à 14h06

voici ma question

nous signons l'acte definitif de vente dans 10 jours ENFIN!

Dans le compromis de vente les frais de notaire etaient estimés (signature chez le notaire du compromis) a 12 000 euros pour un achat de 168 000 euros. Bien sur nous savons que ce sont des frais previsionnels ... bref nous avons effectué un financement a 110% dc frais de notaire inclus mais...

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Date: 2015-03-23 22:45:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

Témoignage d'achat viager occupé de Pierre | Viager ...

Aujourd'hui, je reçois Pierre, un lecteur du blog afin qu'il partage avec vous son expérience d'achat de viager.

Bonjour Pierre, présentez nous le viager que vous avez acheté ?

Bonjour, j'ai acheté une maison en 2004 en viager occupé sur une seule tête : un homme âgé de 77 ans. A l'époque, j'ai commencé avec une rente 447EUR sans aucun bouquet. J'ai payé les frais d'agence et les...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com

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Hausse des frais de notaire

Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.

Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.

La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....

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Date: 2017-12-15 11:58:16
Site : http://www.ixia-courtage.com

Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté - PAP

Actualités

Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté ?

29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais presque tous les départements. Dès le...

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Site : pap.fr

Financement construction maison ... - maison-conseil.com

  Bon à savoir

1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »

Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...

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Date: 2013-04-11 16:27:23
Site : http://www.maison-conseil.com

Combien coûte le notaire quand on achète une maison ...

Donc, vous achetez une maison, vous devez passer chez le notaire. Et puis, c'est quoi la chose que la majorité des gens font? Ils vont prendre le bottin - si vous n'avez pas déjà un notaire, bien sûr -, commencer à regarder les différentes annonces puis là, les appeler l'un après l'autre : « Oui, salut! Combien ça coûte pour un achat de maison chez vous? 1 200? OK, merci. Bye »,...

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Site : http://www.sebastiencloutier.ca

Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace

Compromis de vente notaire : les pièces à fournir

Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente  devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...

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Date: 2017-12-15 11:13:52
Site : https://www.legalplace.fr

La taxe de parking à 10 000 € sème la discorde

Par manque d'espace, un propriétaire de Sainte-Flaive-des-Loups ne peut créer sa propre place de parking. Il pensait payer une taxe minime à la mairie. La note, bien plus salée, passe mal. Explications.

L'histoire

À l'achat de la maison, le notaire lui avait confié que la taxe serait « symbolique. » De quelques centaines d'euros. Mais en recevant son permis de construire à...

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Date: 2017-10-01 15:55:25
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Calculer - Notaire.be

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

230,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

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Site : notaire.be

Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...

 

Les conditions du palais

L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil. 

Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si  des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées  et celles...

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Date: 2017-10-01 16:56:46
Site : http://www.stranieriinitalia.it

Huit (8) conseils fiscaux pour la vente du chalet – Blog | N15

Huit (8) conseils fiscaux pour la vente du chalet

Comment payer le moins d'impôt possible !

1. Exemption pour résidence principale

Il est connu que la vente de votre résidence principale peut s'effectuer sans impact fiscal. Vous n'êtes toutefois pas obligés de choisir votre « maison » pour bénéficier de cette exemption fiscale. En effet, la décision d'attribuer à l'une de vos...

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Site : https://blog.n15.ca

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Signer un compromis de vente

Publié par M. Gallois le 10 août 2017

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...

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Site : pap.fr

Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr

La Tribune Infographie

Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.

A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont...

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Date: 2011-06-17 14:51:47
Site : latribune.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Vrai ou faux? Testez vos connaissances! | Association ...

Vrai ou faux? Testez vos connaissances!

Affirmation : Le notaire ne détient pas de baccalauréat en droit.

Réponse :

FAUX. Tout comme l'avocat, le notaire détient un baccalauréat en droit. Il détient également un diplôme universitaire de 2e cycle en droit notarial. Avant d'être admissible à l'exercice de la profession, il doit effectuer un stage de plusieurs semaines. Cette formation...

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Date: 2018-04-27 04:57:16
Site : http://apnq.qc.ca

Déblocage des fonds d'un prêt immobilier - Pret & credit ...

Accueil   /   Rétro-planning : les étapes d'un prêt immobilier   /   J+60 : le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pour la remise des clès chez le notaire

J+60

Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier

Une fois votre offre retournée acceptée à la Banque , vous rentrez dans le dernier acte préparatoire à votre rendez-vous de signature de votre acte de vente...

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Site : http://www.pret-a-emprunter.fr

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...

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Date: 2018-04-24 13:14:37
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

COMMENT vider une MAISON apres un DECES - DÉBARRASSE-TOUT.COM

>Nous contacter

NOTRE PRESTATION 

Débarrasse tout vous propose une prestation de service. Quelles que soient vos exigences en matière de débarras, nous proposons de vider tout ce qui vous encombre grâce à une équipe de professionnels extrêmement qualifiée . Nous ne demandons jamais à nos clients de faire des compromis.

NOTRE ENGAGEMENT

Débarrasse tout s'engage avec ses clients une...

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Date: 2017-06-01 09:37:02
Site : http://www.debarrasse-tout.com

Thèmes liés : cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

calcul de votre crédit immobilier - empruntis.com

Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier

Simulation prêt immobilier

Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.

Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...

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Site : empruntis.com

Les frais de notaire - Simulateur prêt - Simulation frais ...

Frais hypothécaire / Frais acte de crédit

Le prêt hypothécaire, Financer votre achat immobilier ! Vous achetez une maison ou un appartement. Simulateur-prêt.be vous offre une estimation du coût de votre...

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Date: 2013-07-05 08:40:01
Site : http://simulateur-pret.be

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

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Site : http://www.interencheres.com

Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...

Simuler et comparer toutes les offres de prêt en Belgique

Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?

Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.

Je vous préviens tout de suite, même si notre...

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Site : https://mistercredit.be

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...

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Site : http://www.fortune-astuces.fr

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2017-10-01 08:20:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Vos questions sur l'obligation du contrôle électrique ...

Depuis le 1er juillet 2008 suite à l'arrêté royal du 10 mars 1981, lorsqu'il y a une vente d'une « unité d'habitation »*, le propriétaire qui vend doit faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.

Quand on parle « d'unité d'habitation », cela comprend toutes les maisons, appartements, locaux ou ensembles de locaux servant d'habitation à...

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Site : http://www.controle-electrique.be

Acheter une maison sans mise de fond - Courtier ...

Acheter une maison ou un immeuble sans mise de fond peut se faire de différente façon, en toute légalité. En vérité, pour les investisseurs d'expérience en immobilier c'est même pratique courante. Vous n'êtes peut-être pas un pro de l'immobilier, mais pourquoi ne pas gérez votre argent comme tel!?

Dans toutes les techniques décrites ci-dessous, vous aurez une mise de fond, mais vous...

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Site : http://brunogo.com

achat/vente à réméré - cbanque.com

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com