Articles sélectionnés pour le thème : consultation gratuite notaire
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L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
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Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / offre d'achat immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Le droit immobilier francais et algerien se ressemble beaucoup et de nombreux notaires algeriens ont etudie en France. 2 conseils : a)prenez votre temps pour vous renseigner,ne soyez pas pressé,chercher sur le Net,demandez des infos,preparez vos questions et consultez un notaire (ne pas faire l'economie de payer cet expert sinon vous pourriez le regretter;si vous voulez une liste tapez dans...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Bordeaux
A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.
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Site :
https://conseil24.fr
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Frais Notaire Terre Agricole | BeCompta.be
Quelqu'un pourrait-il me donner une fourchette de prix/m² pour un terrain "agricole" de 13a 92ca, Tubize, Brabant Wallon ? Je mets "agricole" entre guillemets, car ce terrain n'a rien d'agricole, [...] Si en plus, vous avez une idée des frais de notaire, ce serait magnifique ! :-) . [...] Comme je l'ai dit également, repris au plan de secteur comme zone agricole. [...] Si le terrain est repris en zone agricole au plan de secteur,...
Date: 2018-03-28 21:35:55
Site :
http://m.becompta.be
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Devenir membre | Coopérative funéraire des Deux Rives
Devenir membre
Plus de 45 000 personnes sont membres de la Coopérative funéraire des Deux Rives... Pourquoi ?
Parce qu'être membre de la plus importante coopérative funéraire en Amérique du Nord comporte beaucoup d'avantages :
un investissement remboursé ! Vous déboursez 20 $ pour devenir membre à vie et au décès, ce 20 $ est remis à votre succession si tel est votre désir !...
Site :
coopfuneraire2rives.com
Thèmes liés : consultation gratuite notaire
Devenir membre | Coopérative funéraire des Deux Rives
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Parce qu'être membre de la plus importante coopérative funéraire en Amérique du Nord comporte beaucoup d'avantages :
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Site :
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Thèmes liés : consultation gratuite notaire
Nantes. Les notaires vous rencontrent au café pour des ...
Les notaires laissent conférences-débats et consultations traditionnellement organisées depuis des années pour des rencontres au bar du coin ce samedi matin 3 octobre de 9 h à 13 h.
Les notaires du département associent ainsi leurs « Rencontres » au « Conseil du coin » afin d'aller au contact des citoyens.
Une centaine de notaires répartis dans une dizaine de cafés, dispenseront anonymement des consultations gratuites. « C'est un...
Date: 2018-04-27 07:00:27
Site :
http://www.presseocean.fr
Thèmes liés : chambre des notaire de loire atlantique / consultation gratuite notaire nantes / notaire conseil du coin / notaire loire atlantique / consultation gratuite notaire
La chambre des notaires - 7 octobre 2016 - Environ 750 ...
7 octobre 2016 - Environ 750 consultations lors des Rencontres Notariales 2016
Anne-Laure Delamotte
Le 1er octobre dernier, la Chambre des Notaires de La Réunion a relayé localement l'événement Les Rencontres Notariales. Organisé chaque année à l'échelle nationale, il permet des consultations gratuites, anonymes et sans rendez-vous avec les notaires.
L'édition 2016 a...
Site :
http://chambre-reunion.notaires.fr
Thèmes liés : chambre nationale des notaires / chambre des notairs / consultation gratuite notaire
La caravane des notaires est passée en centre-ville - Sud ...
Une caravane inattendue avait pris place jeudi, sur la place Gambetta, à Lesparre. Constituée d'un autobus et d'un foodtruck pour se restaurer, avec quelques tables installées en extérieur, elle était en fait la concrétisation du moyen original mis en oeuvre par la Chambre des notaires de la Gironde afin de circuler dans tout le département.
Le but étant de rencontrer facilement un public...
Date: 2018-04-27 05:32:03
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : consultation gratuite notaire
PACS Toulouse : se pacser au Tribunal d'Instance de Toulouse
PACS Toulouse * Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaire à connaître pour se pacser à Toulouse.
Se pacser au Tribunal d'Instance de Toulouse
Les candidats au PACS qui fixent leur résidence commune à Toulouse doivent prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d'Instance, 40 avenue Camille Pujol, (Tél.: 05 34 31 79 79) en se rendant sur cette page du site du Tribunal .
PACS Toulouse : informations sur le Tribunal d'instance de Toulouse
Adresse du Tribunal d'Instance de Toulouse : 40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Téléphone du Tribunal d'Instance de Toulouse : +33 5 34 31 79 79
Horaires...
Site :
https://infopacs.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires 31 / chambre departementale des notaires / consultation gratuite notaire
PACS Toulouse - Se pacser au tribunal d'instance de Toulouse
PACS Toulouse * Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaire à connaître pour se pacser à Toulouse.
Se pacser au Tribunal d'Instance de Toulouse
Les candidats au PACS qui fixent leur résidence commune à Toulouse doivent prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d'Instance, 40 avenue Camille Pujol, (Tél.: 05 34 31 79 79) en se rendant sur cette page du site du Tribunal .
PACS Toulouse : informations sur le Tribunal d'instance de Toulouse
Adresse du Tribunal d'Instance de Toulouse : 40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Téléphone du Tribunal d'Instance de Toulouse : +33 5 34 31 79 79
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Site :
https://infopacs.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires 31 / chambre departementale des notaires / consultation gratuite notaire
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
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experts-univers.com
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