Articles sélectionnés pour le thème : conseil regional notaires
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Notre équipe | Office Notarial de REZÉ
Né le 11 septembre 1964 à MOULINS
Diplômé du Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Rennes
Notaire associé depuis 1991
Président du Comité National de la Démarche Qualité Notariale 2007-2009
Président du...
Site :
http://www.atlantique-consultants.notaires.fr
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Chambre départementale des notaires de la Charente
La Chambre des Notaires de Charente.
Les coordonnées
La chambre des notaires de la Charente est située :
16, rue Prudent
BP 262 - 16000 Angoulême
Tél : 05 45 95 09 60 - Fax : 05 45 92 26 27
Elle est située entre la place Francis Louvel (Palais de Justice) et la Place Henri Dunant (Conservatoire)
La Chambre des Notaires de la Charente est dotée d'un secrétariat administratif ouvert :
- Du...
Site :
http://www.chambre-charente.notaires.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / chambre des notaires 92 / chambre des notairs / conseil superieur des notaires de france
Me Thierry THOMAS | Office Notarial de REZÉ
Né le 11 septembre 1964 à MOULINS
Diplômé du Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Rennes
Notaire associé depuis 1991
Président du Comité National de la Démarche Qualité Notariale 2007-2009
Président du...
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Annonces immobilières - Conseil régional des notaires de ...
Dont prix de vente : 210 000EUR
Dont HN* : 6 300EUR (3%)
Charge acquéreur
Saint-Rémy-sur-Avre - Eure-et-Loir (28)
160.00m2 - 7 pièces
SAINT REMY SUR AVRE MAISON 160m² hab., 4...
Site :
http://conseil-regional-versailles.notaires.fr
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Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier...
Date: 2017-09-30 04:35:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
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Conseil Régional Des Notaires, Seyssins, 10, Rue Jean ...
Le contenu affiché dans l'Annuaire des entreprises CYLEX se compose de l'information provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de...
Site :
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Thèmes liés : conseil regional notaires
UNOFI - Conseil à l'entrepreneur
Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain
Ce film met en lumière l'intervention du notaire et celle d'Unofi auprès des chefs d'entreprise. Il présente un cas réel de préparation d'une transmision d'entreprise.
Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain a été réalisé par l'Unofi en concours avec le Conseil régional des notaires de Bretagne.
L'environnement économique et...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / conseil regional notaire bretagne / notaire conseil entreprise / notaire metier d'avenir / conseil regional notaires
Comment devenir notaire ? (Modification des conditions d ...
On compte aujourd'hui environ 9541 notaires en France pour près de 4564 offices.
Le notaire travaille en tant que libéral (seul ou associé), ou en qualité de salarié au sein d'un office. Il est tout à fait possible de démarrer sa carrière en tant que notaire assistant, et de devenir ensuite salarié ou associé au sein d'une étude, ou même en racheter une. Attention, un office...
Site :
http://suaio.univ-lille2.fr
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Prix de l'immobilier - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA ...
Sélectionner le type de bien :
Maison
Appartement
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Prix :
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sur cette zone
Prix médians : La...
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Conseil Régional Des Notaires, Rouen, 39, Rue du Champ des ...
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
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Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui touchent les structures...
Site :
https://rouen.cylex-france.fr
Thèmes liés : conseil regional notaire haute normandie / conseil regional des notaire rouen / notaire de l immobilier / conseil juridique notaire / conseil regional notaires
Christian Lefebvre : Les notaires au cœur de la médiation
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Christian Lefebvre : Les notaires au coeur de la médiation
le
- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
La médiation est de plus en plus tendance. Pour Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat, elle fait aujourd'hui partie de «l'ADN de la profession». La création du Centre de médiation des notaires de Paris...
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http://www.affiches-parisiennes.com
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La vente à terme - TPBM Semaine Provence
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA
La vente à terme
08 décembre 2016
- Conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - Droit et chiffre
La vente à terme est un contrat qui ne manque pas d'atouts. Elle constitue, comme la vente en l'état futur d'achèvement, un mode d'acquisition d'un immeuble à construire. Toutes...
Site :
http://www.tpbm-presse.com
Thèmes liés : conseil regional notaires / vente notaire provence
La Chambre interdépartementale des notaires de Basse ...
Mercredi 16 novembre, une Chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie a été officiellement créée.
Elle siègera à Caen et exercera les attributions des anciennes chambres départementales des notaires du Calvados, de la Manche et de l'Orne, qui se voient dissoutes, ainsi que les attributions du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Caen. Les 263 notaires de la région ont désigné ses 24 membres, qui...
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Thèmes liés : chambre interdepartementale des notaires de basse normandie / chambre departementale des notaires de basse normandie / chambre regionale notaire basse normandie / chambre notaire basse normandie / conseil regional notaire basse normandie
Notaires en Espagne - Notaries-Europe.com
La liste des notaries qui exercent leur activité en Espagne. Voir où vous pouvez obtenir des services notariaux en Espagne.
En savoir plus sur les notaires d'Espagne..
Le Notaire est un professionnel du droit qui exerce, avant tout, la fonction publique de légaliser les affaires juridiques privées; il collabore également à la rédaction correcte de ces affaires et solennise, par son...
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notaries-europe.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Conseil Régional des Notaires du Nord-Pas de Calais, Lille ...
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Thèmes liés : notaire nord pas de calais / notaire pas calais / conseil regional notaires / site notaire lille
La convention collective du notariat - cadremploi.fr
La convention collective du notariat
La convention collective du notariat
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Séverine Dégallaix
07/12/2012
L'intitulé de la convention collective applicable à votre entreprise doit figurer sur votre bulletin de paie. Celle du notariat s'applique aux salariés des offices notariaux et des organismes assimilés (Conseil supérieur du notariat, conseils...
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https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil regional notaires / conseil superieur des notaires
3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des ...
3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 14 Octobre 2011 - n° 41
Veille Philippe Lugand est né à Dinard (35) le 23 septembre 1955. Diplômé notaire en 1982, il s'associe en juin 1983 au sein de l'office notarial de Dinard avec son frère aîné, Joseph-Yves Lugand en remplacement de son père Joseph Lugand. La société au sein de laquelle il exerce comprend actuellement trois associés, Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic et emploie 13 personnes....
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : conseil notaire ille et vilaine / chambre ds notaires / president chambre des notaires 35 / president chambre des notaires du morbihan / office notarial cotes d'armor
Conseil régional des notaires de Basse Normandie - Site ...
Site internet, portail immobilier des Notaires de Basse-Normandie
Plus de 10 000 annonces immobilières en ligne
Sélection des biens par multiples critères de recherche
Alertes client dès la mise en ligne de nouveaux biens immobiliers
Localisation géographique du bien
Annuaire des notaires de la région
143 sites immobilier individuels : un site par étude
Affichage des biens immobiliers spécifiques à l'étude
Interface de gestion des biens simplifiée et externalisée
Référencement et création de trafic
Stratégie de référencement naturel pour le site portail et...
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http://www.wem.fr
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Bélaïz annonce la fin du monopole - liberte-algerie.com
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Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
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liberte-algerie.com
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ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION - Paris
ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/04/2013)
Objet : faciliter l’obtention par des notaires, des candidats à des offices de notaires , des sociétés professionnelles notariales, que ce soit des sociétés civiles professionnelles ou des sociétés d’exercice libéral, ou encore des membres ou des candidats à être membres de ces sociétés, en ce...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle notariale / centre de formation professionnelle notariale de paris / centre formation professionnelle notariale / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / devoir conseil notaire / faire notaire ou avocat
Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes
Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique
La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux
La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr
Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record
Avec 952 000 ventes, l'année...
Date: 2018-04-05 11:31:50
Site :
http://www.findglocal.com
Comptabilité notariale | Lextenso editions
http://www.defrenois.fr
Comptabilité notariale
Le présent ouvrage couvre l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
Les chapitres sont clairs, les informations exhaustives sont toutes illustrées par des exemples concrets ou des situations pratiques.
L'ouvrage, bien que très complet, n'en demeure pas moins...
Date: 2017-12-15 16:15:06
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / formation comptabilite notariale / conseil regional notaires
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Centre Notarial de Droit Européen | Des Notaires au Coeur ...
Marjorie DEVISME 9 janvier 2017
Nos coordonnées
Centre Notarial de Droit Européen
18, rue Chevreul
Tel : 04 78 69 29 89 contact@acenode.eu
Réseaux sociaux
DU Droit Notarial International
Planning 2018 en ligne. Les inscriptions sont ouvertes!
Parce que la maîtrise du droit international privé et de l'Union Européenne est devenue indispensable pour la profession, le Centre Notarial de Droit Européen vous propose en partenariat avec l'Université Jean Moulin lyon III et le CFPN de Lyon, le premier...
Site :
http://acenode.eu
Thèmes liés : conseil regional notaire lyon / conseil regional notaires
Me Michel Dionne, notaire conseil - GCL Notaires - Joliette
Accueil | Équipe | Me Michel Dionne
Me Michel Dionne
by Marie-Eve Guidi
Me Michel Dionne a obtenu une licence en droit de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa en 1968 et terminé ses études en droit notarial à l'Université de Montréal. Après avoir tenu son étude pendant 48 ans sur la rue Manseau à Joliette, il est maintenant notaire conseil au sein de l'Étude notariale Gagnon, Cantin Lachapelle et associés.
Il a été représentant de son district auprès de l' ordre...
Site :
http://gclnotaires.com
Thèmes liés : notaire me michel / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec
Les notaires seront reliés aux conservations foncières ...
Les notaires seront reliés aux conservations foncières pour faciliter le retrait du certificat négatif
23/01/2016 - 16:46
Le président de la Chambre nationale des notaires, Akal Mekhlouf a déclaré, samedi à Alger, que les notaires seront reliés aux conservations foncières à travers le territoire national pour faiciliter la procédure de retrait du certificat négatif.
Les notaires...
Date: 2018-04-29 01:54:13
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : chambre nationale des notaires / vente immobilier chambre des notaires / immobilier chambre des notaire / chambre des notaires vente / chambre des notairs
Comptabilité notariale - T. Lasne - L. Leviaux - Defrénois ...
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Résumé
Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
La clarté du propos et les informations exhaustives, toutes...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / formation comptabilite notariale / conseil regional notaires
Immobilier / Bretagne.com - Tourisme et Loisirs en Bretagne
Les résidences secondaires
« Veiller à conserver le dynamisme du marché »
« Nous observons depuis plusieurs mois un assagissement du marché, particulièrement perceptible depuis le début de l'année; les délais de vente s'allongent, les acheteurs prennent plus de temps », explique Pierre-Luc Vogel. « Nous souhaitions une accalmie sur le front des prix, mais il faut néanmoins veiller à conserver un dynamisme du volume des transactions ».
Car à en croire le président du conseil régional des notaires, un...
Date: 2017-10-01 14:00:12
Site :
http://www.bretagne.com
Thèmes liés : immobilier notaire vogel saint malo / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix immobilier notaires bretagne / conseil regional notaires
Conseil Régional des Notaires de Corse (France - Corse du ...
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Notaire :
Commune :
N°avis :
Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage. Il s'agit d'un acte établi obligatoirement par un notaire, c'est-à-dire d'un acte authentique, qui vous est remis lors de l'acquisition d'un bien immobilier.
Votre titre de propriété identifie le...
Site :
http://www.cr-corse.notaires.fr
Thèmes liés : chambre ds notaires / notaire de l immobilier / rechercher un notaire en france / conseil regional notaires / bien immobilier notaire obligatoire
Comptabilité notariale 2ème édition - broché - Thierry ...
à l'expédition
Le mot de l'éditeur Comptabilité notariale
Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession. La clarté du propos et les informations exhaustives,...
Site :
https://livre.fnac.com
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Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
la reforme du Notariat au Maroc - notariatmaroc.blogspot.com
21 août 2006
la reforme du Notariat au Maroc
Le notariat a été au centre d'une journée d'étude organisée vendredi 24 juin à Rabat. Les participants y ont plaidé pour une réforme de la profession en phase avec l'évolution économique et sociale du pays.
Le projet de réforme du notariat au Maroc fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Vendredi 24 juin, il a été au centre d'une...
Date: 2016-01-07 19:54:08
Site :
http://notariatmaroc.blogspot.com
Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / centre national de formation des notaires maroc / centre de formation professionnel de notaire / formation professionnelle notaire / chambre ds notaires
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : montant des frais de notaire dans l'ancien / contrat de travail notaire stagiaire / remuneration notaire stagiaire convention collective / frais de notaire lors d'un deces / salaire moyen notaire salarie
Creation site internet & referencement Normandie 76 - wem.fr
Développement de la popularité
Reporting et suivi de positionnement
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Vitrines de Rouen
Les Vitrines de Rouen, association officielle de tous les commerçants rouennais proposent sur leur site l'ensemble de l'offre commerçante de la ville.
CRN Basse-Normandie
Avec plus de 10 000 biens sur la région Basse-Normandie, le Conseil régional des...
Site :
http://www.wem.fr
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Spécialité Pratique notariale et droit de l'urbanisme et ...
Finalité professionnelle.
Connaissances à acquérir
Le diplômé déjà ancré dans la vie du notariat, outre l'actualisation de ses connaissances en droit public, améliorera sa pratique professionnelle quotidienne dans le suivi de ses dossiers en permettant notamment : de prévenir le contentieux, d'éviter une éventuelle mise en jeu de la responsabilité notariale par une bonne rédaction...
Date: 2017-10-01 17:12:03
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : notaire formation continue / formation professionnelle notaire / conseil regional notaires / conseil regional notaire rennes
Haute-Normandie. Notaires en colère - Normandie - Le ...
Haute-Normandie. Notaires en colère
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Alors que les discussions à l'Assemblée Nationale sur la Loi Macron se profilent, les notaires haut-normands se disent prêts à se réformer "mais pas à n'importe quel prix". En cause la baisse des tarifs de leurs actes et la liberté d'installation que ces professionnels du droit entendent contester jusqu'au bout.
Face à la presse mardi 20...
Site :
lejournaldesentreprises.com
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