Droit & Patrimoine

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Journée portes ouvertes chez les notaires d'Europe

Pour la première fois cette année, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) organise ce 25 octobre 2016 des journées portes ouvertes des notaires. Seize notariats de pays européens y participent, à savoir l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, Malte, les...

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Les notaires isérois tablent sur le numérique - lessor38.fr

Les notaires isérois tablent sur le numérique

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- Xavier ALIX - Vie juridique - Notaires

(© Stocklib / Federico Rostagno - La signature de l'acte authentique électronique s'effectue sur tablette numérique. Seuls quelques logiciels sont agréés

« Notre profession se digitalise à vitesse grand V », rappelait Me Jacques Espié lors de la dernière assemblée générale de la Chambre des...

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Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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