Clerc de notaire : salaire, études, rôle, compétences ...

Le Clerc de notaire a pour mission d'assister le notaire. De la réception des clients à la gestion d'une étude notariale, les travaux qui lui sont confiées dépendent de son expérience. Généralement, le clerc prépare, écrit et fait authentifier des actes notariés. Au fil des années, il peut accéder au poste de premier clerc, plus haut poste de la hiérarchie des clercs. Il crée et...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / comment devenir clerc de notaire salaire / etude pour devenir clerc de notaire / metier clerc de notaire salaire / clerc de notaire salaire moyen

Comment réduire les frais de notaire - cicv.fr

Pour acheter un bien immobilier, il est toujours utile de négocier les frais de notaire pour tenter de les ramener à la baisse. Avec l'augmentation des frais de notaire depuis le 1er mars 2014, ce sont 81 départements français qui sont touchés par les transactions d'achat immobilier. Pour réduire les frais de notaire, il faut donc user de certaines astuces.

De quels frais de notaire est-il...

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Site : http://www.cicv.fr

Comment trouver un notaire compétent pour vos affaires

Aujourd'hui à travers cet article, vous découvrirez comment trouver un notaire pour vos affaires en immobilier. 

Alors qu'est-ce qu'un clerc de notaire ?

Un clerc de notaire, c'est très simple. C'est celui qui fait tout le boulot. Voilà, une fois que vous avez compris cela, alors vous avez tout compris.

Le notaire est là plus pour l'aspect protocolaire, plus pour la responsabilité qu'il...

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Site : http://esprit-business.fr

Thèmes liés : comment etre clerc de notaire / etude clerc de notaire / comment choisir un bon notaires / clerc de notaire maitre / trouver un bien immobilier par notaire

Notaire: quel est son rôle dans un divorce - jurifiable.com

Le notaire joue un rôle crucial en matière de divorce. C'est notamment lui qui organise la liquidation du régime matrimonial.

Le rôle du notaire avant le divorce

Le rôle du notaire dans le divorce est de liquider le régime matrimonial des époux .

Concrètement, le juge aux affaires familiales s'occupe de la rupture du lien conjugal (c'est la définition du divorce) tandis que le notaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / notaire bien immobilier divorce / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / divorce partage frais de notaire

La responsabilité civile du notaire | Chevalier Avocats ...

Quelles sont les obligations que le notaire doit remplir dans l'exécution de sa mission ? Comment engager sa responsabilité civile ? Quel est le délai de prescription de l'action en responsabilité contre le notaire ? Comment calculer le montant du préjudice indemnisable ?

Le notaire est un officier ministériel investi d'une mission d'autorité publique.

L'ordonnance du 2 novembre 1945...

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Site : http://www.chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir conseil notaire / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire

Devenir notaire, metier, formation et débouché

Comment devenir notaire !

On compte environ 8000 notaires en France , 15% des notaires sont des femmes. Le montant des capitaux traités par les notaires dépasse les 300 milliaires d'euros. Le notaire est avant tout un intermediaire entre les familles/entreprise et l'état. Aucun contrat de mariage, de vente ou d'achat de bien immobilier , aucune ouverture de testament ne peut se faire sans...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / comment devenir clerc de notaire en france / notaire pour l achat d un bien immobilier / comment devenir notaire en france

Comment choisir son notaire - Conseil Financier indépendant

Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant taire ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond. Le Plan épargne logement (PEL), son taux vient de tomber...

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Site : https://www.monfinancier.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire

Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?

Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015

partage(s)

Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Passage...

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Date: 2017-10-01 17:45:22
Site : http://edito.seloger.com

Quel est le prix d'un testament notarié au Québec ...

Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?

Oui

Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?

Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?

Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?

Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?

Saviez-vous que 90 % des gens ont une...

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Site : http://soumissionstestament.ca

Thèmes liés : prix notaire testament / notaire faire un testament / chambre des notaires du quebec testament / trouver un notaire pour testament / frais de notaire et droits d enregistrement

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais ...

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais-de-notaire.fr

Publiée le : 04/03/2018 par Alain P. ( lesfraisdenotaire.fr

)

Photo : Flickr : JPC24M

A l'heure des réseaux sociaux et du « tout connecté », il est plus facile d'obtenir des conseils gratuits de notaires. En effet, les notaires ont un rôle de conseiller auprès des citoyens et sont plus accessibles qu'avant. Voici...

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Site : https://www.les-frais-de-notaire.fr

Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

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Site : lexpress.fr

Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier

Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.

Messages

9 834

Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.

Pour une procuration authentique en minute :...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Comment régler une succession sans notaire / Succession ...

5709 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Isa,

Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.

De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.

Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / succession sans notaire comment faire / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais notaire succession compte bancaire

SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI

Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).

Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.

[ Retour au...

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Date: 2017-12-14 17:02:44
Site : http://creationsci.free.fr

Compromis de vente chez le notaire ou agence immobilière ...

Compromis de vente chez le notaire ou agence immobilière?

Je suis en négociation sérieuse pour l'achat d'une maison porposée par une agence immobilière. Cette dernière me propose de signer le compromis de vente, mais je souhaiterais le faire chez un notaire. Comment procéder..

Cordialement

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Malheureusement, une erreur est...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / compromis vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

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Site : l-indivision.fr

Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...

Suivre @ClovisImmo

Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...

Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...

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Site : http://www.agence-immobiliere-soissons.com

Site crédit | Faire une demande de pret | Guide du credit

Rachat de crédit

Site crédit : Guide et conseils

Vous souhaitez faire un crédit ? emprunter pour acheter une maison, un appartement, une voiture, une moto, un bateau ou pour partir en voyage ? Vous souhaitez peut être juste une réserve d'argent facile et rapide ? Renseignez vous avant de signer ! Nous vous proposons un inventaire et des...

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Site : http://www.site-credit.com

Thèmes liés : emprunt immobilier et frais de notaire / calcul frais notaire immobilier / rachat pret immobilier frais notaire / frais notaire rachat credit immobilier / simulation pret immobilier frais notaire

Notaire, Estimation | Forum - Travaux.com

Sujet: Estimation maison

Bonjour,je désirerais faire estimer mon pavillon à sa valeur la plus juste avnt un partage,mais je voudrais éviter les agents immobiliers qui peuvent surestimer le bien.   [...] .. Comment faire,j'ai pensé au notaire mais on m'a dit que cette prestation d'estimation revenait assez cher.  [...] non,l'estimation de votre maison par un notaire ne coute rien... comme...

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Site : http://conseils.travaux.com

Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr

droit de succession ...

Comment avoir des conseils de notaire en ligne?

Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.

Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne

La première chose à faire pour obtenir l'aide...

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Site : https://notclic.fr

Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / conseil notaire en ligne / question notaire gratuit en ligne / notaires services conseils / poser question notaire gratuit

Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com

20 mars 2007 à 13h29

si vous avez des questions, n'hésitez pas...

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20 mars 2007 à 13h40

Oui j'ai une question...

je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout

Merci beaucoup

20 mars 2007 à 15h07

Oui une petite question

nous avons trouver une maison à...

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Date: 2015-10-07 09:57:58
Site : http://maison.aufeminin.com

Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...

20/08/13 - à 14h41 - par laurent

Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.

Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...

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Date: 2018-04-27 03:42:27
Site : http://www.jurisprudentes.net

Calcul frais de notaire | Guide du credit

Emoluments de formalités et débours

soit

Bon à savoir !

Pour information, depuis 2014, une législation (art. 58 du PLF 2014) donne le droit aux départements de déterminer la part de droits de mutations dans une fourchette située entre 3.8% à 4.5%. Cette éventuelle augmentation est prise en compte dans le calcul des frais de notaire proposé ici.

Réponses non contractuelles

les offres de...

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Site : https://www.guideducredit.com

On vous lègue un iPad ? Ne comptez pas sur Apple pour le ...

On vous lègue un iPad ? Ne comptez pas sur Apple pour le débloquer

LesNumeriques

Posté le 06-03-2014 à 14:04:03  

0

0

 

Apple a, ces dernières années, assimilé le fait que ses produits font souvent l'objet de vols, et pris des mesures pour dissuader de ce type de larcin. Mais si le...

 

Posté le 06-03-2014 à 14:04:03  

 

Posté le 06-03-2014 à 14:13:23  

0

3

 

C'est...

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Date: 2014-03-10 01:27:03
Site : http://www.lesnumeriques.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / comment faire notaire

Comment vendre sa maison par notaire - 8 étapes

Comment vendre sa maison par notaire

Pas à pas

Marielle Monrolin

Image: ladepeche.fr

Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, le notaire peut être engagé très tôt et vous accompagner du début à la fin de la vente. Il enchaîne alors un rôle administratif, juridique, mais aussi un rôle de conseil pour vous aider à prendre les meilleures décisions. ToutComment.com vous donne ici la...

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Site : https://business.toutcomment.com

Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / notaire pour vente maison / annonces vente maison notaire / annonce notaire maison a vendre

Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter

Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?

Publié le 25/04/2016

Écrit par David Mourien

Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...

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Site : https://www.jechange.fr

Banque Accord (Oney) : Contact, Adresse, Téléphone, Carte...

149 messages

Alain 6 décembre 2017 at 11 h 51 min

Bonjour, j'ai contracté un prêt auprès de la Banque Accord ,(credit conso Auchan), ya-t-il une assurance chômage incluse ?

Johann 5 décembre 2017 at 15 h 31 min

Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans j aimerais savoir comment cela se passe pour l assurance

Colette 4 décembre 2017 at 17 h 32 min

Bonjour,

Je possede une carte auchan Visa...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / comment faire notaire

Comment choisir son notaire ? | Actualités Seloger

Au stade du compromis ou de la promesse de vente, le notaire est facultatif

Cet avant-contrat peut être signé sous seing privé ou avec le concours d'un professionnel (agent immobilier ou administrateur de biens), à condition qu'il ait participé à la transaction. À ce...

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Date: 2017-10-01 12:00:21
Site : http://edito.seloger.com

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / comment choisir un notaire pour une vente / compromis de vente notaire / vente bien immobilier choix notaire

Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...

Dossier Copropriété

Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. Elle doit alors être approuvée par l'assemblée...

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Site : http://www.arpenteur-geometre.paris

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison

Comment devenir notaire ? – Maître Madet

Comment devenir notaire ?

Définition

Le Décret n° 630/PR/MJ/96 du 22 novembre 1996 portant statut des Notaires définit le notaire comme « un officier public, établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les...

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Site : http://www.notaire-madet.net

Thèmes liés : comment etre nomme notaire / comment devenir notaire voie professionnelle / comment devenir notaire / etude a faire pour devenir notaire / etude pour devenir un notaire

Chambre des notaires | Résultats de recherche

Le liquidateur peut faire appel aux services d'un notaire. Celui-ci peut agir comme maître d'oeuvre de tout le processus et assister le liquidateur dans sa tâche. Compte tenu de la complexité inhérente à la liquidation d'une succession et des risques juridiques associés à certaines actions (notamment la responsabilité du paiement des dettes du défunt), il est plus prudent de consulter un...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / succession sans notaire comment faire / frais de notaire partage de bien

Le partage amiable de l'indivision : tout comprendre

Quand des héritiers qui possèdent un bien de manière commune souhaitent mettre un terme à une telle situation successorale, il existe une solution : c'est le partage des biens en indivision.

Le partage des biens indivis peut se faire de deux façons : à l'amiable ou de manière judiciaire.

Même si le partage amiable est plus simple à réaliser, il nécessite parfois l'intervention...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : bien immobilier notaire obligatoire / valeur bien immobilier notaire / notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / comment faire notaire

Devenir clerc de notaire : comment devenir clerc de ...

Le clerc de notaire prépare et rédige les actes notariaux. Mariage, PACS, donation , succession, vente ou achat immobilier : les grands événements de la vie d'une famille passent par ses mains. Pour les entreprises, il rédige les actes de création d'une société, d'achat ou de vente...

Spécialiste

Sous la responsabilité du notaire, le clerc prépare les éléments nécessaires à la...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : comment devenir clerc de notaire avec une licence en droit / comment devenir premier clerc de notaire / etude pour devenir clerc de notaire / comment devenir clerc de notaire / combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire

Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes

Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique

La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux

La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr

Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record

Avec 952 000 ventes, l'année...

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Date: 2018-04-05 11:31:50
Site : http://www.findglocal.com

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Établir un testament | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : notaire faire un testament / etude pour faire notaire / succession sans notaire comment faire / comment faire notaire

Les notaires répondent - L'Express

6 Dois-je effectuer des démarches parallèlement au notaire et dans quels délais?

Le notaire s'occupe des principales formalités civiles et fiscales. Il prend en compte l'actif de la succession comme son passif. Dans l'hypothèse où un bien immobilier est loin du lieu où est ouverte la succession, l'estimation pourra être faite par un notaire ou un agent immobilier connaissant le marché...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / succession sans notaire comment faire / succession notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / conseil de l'ordre des notaires

comment réduire les frais de notaire

comment réduire les frais de notaire

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2 astuces simples pour réduire les frais de notaire et autres...

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Site : https://apprendre-a-investir-immobilier.com

Comment préparer un dossier de succession pour son notaire

Comment préparer un dossier de succession pour son notaire ?

UTILE (

2

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 8 octobre 2015 Consulter son profil complet

Beaucoup d'idées fausses circulent encore sur le rôle que la famille peut ou doit tenir en cas de décès de l'un de ses membres ou proches. La précipitation n'est pas bonne conseillère en la matière et plusieurs...

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Site : aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : comment choisir un notaire pour une succession / succession sans notaire comment faire / succession sans notaire compte bancaire / remuneration notaire succession / honoraires notaire succession 2015

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien

consultation | Notaire Gratuit .Fr

Les personnes qui cherchent l'aide d'un notaire peuvent utiliser leur téléphone pour avoir des conseils immédiats. Ces prestations accessibles à tous sont...

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Site : https://notclic.fr

Thèmes liés : notaire conseil gratuit telephone / conseil notaire en ligne gratuit / conseil notaire en ligne / conseil de notaire gratuit / conseil juridique notaire

Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

Avant de vous installer, il est nécessaire de jeter un oeil sur le prix de l'immobilier à Montpellier pour connaitre la tendance du marché et les prix au m² dans les différents quartiers de la commune. En effet, une maison à vendre à Montpellier dans le quartier de Port marianne n'a pas du tout le même prix qu'une maison à vendre dans le quartier de la Chamberte par exemple pour une...

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Site : http://www.salamiran.org

Profession notaire - Le Magazine de L'afrique

Profession. Amadou Moustapha Ndiaye, président honoraire de la Chambre des notaires du Sénégal.

Comment devient-on notaire au Sénégal ? 

La profession de notaire n'est pas unifiée en Afrique. Au Sénégal, il faut être titulaire d'une maîtrise en Droit privé, avoir réussi un concours d'accès au stage de trois ans, à l'issue duquel est délivré un diplôme d'aptitude aux fonctions...

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Site : http://magazinedelafrique.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / chambre ds notaires / notaire profession / transactions immobilieres chambre des notaires

Notaire, Achat, Fonds de commerce | Tout

Comment cela se passe pour le fonds de commerce ?

Doit-il faire la formation obligatoire tous les 3 ans pour la vente de tabac, et si oui étant dans le coma comment cela se passe pour le fonds de commerce car il est seul actionnaire Le tabac lui est fermé depuis 6 mois. Merci.  [...] Le fait que le propriétaire soit passé sous tutelle va complexifier les démarches d'achat de ce fonds de...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com