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Etude de Mes Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOE ...
Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l'office de Mes Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOE, Caroline BEYER-CARETTE et Mathieu CARETTE est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l'office de Mes Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOE, Caroline...
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Notaires à Fouesnant - Etude de Mes Michel COROLLER ...
L'Office
Présentation
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés indéfiniment, les...
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