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Acheter un terrain agricole sans être agriculteur - Chevaux

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Acheter un terrain agricole sans être agriculteur

Posté le 19/02/2011 à 21h32

Posté le 19/02/2011 à 21h32

Bonjour Venice

étant en BPrea à la chambre d'agriculture de loire-atlantique je peux te donner quelques éléments de réponses:

On est pas forcé d'être agriculteur pour acquérir un terrain agricole, seulement des choses peuvent t'en empêcher.

Lors de le vente d'un terrain agricole entre un agriculteur et un particulier (ou...

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Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / obligation du notaire lors d'une vente / notaire terrain agricole / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Succession: notaire/banque - Cheval Annonce

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Succession: notaire/banque

Posté le 17/07/2017 à 23h07

Salut !

Il y a plusieurs choses. D'abord, il faut voir s'il y a un bien immo ou non. Si oui, le notaire sera indispensable, pour établir un acte de notoriété.

S'il n'y a pas de patrimoine immo et moins de 5300 euros de liquidités, un certificat d'hérédité pourra suffire pour les banques afin de liquider les avoirs...

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Thèmes liés : succession sans notaire banque / notaire information succession / remuneration notaire succession / trouver un notaire pour une succession / succession sans notaire quel montant

Mariage ou pacs pour achat maison? - Cheval Annonce

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Mariage ou pacs pour achat maison?

Posté le 08/11/2016 à 21h05

lote10

Posté le 08/11/2016 à 21h05

En faites le pacs permet au conjoint survivant d'avoir un droit de jouissance sur le logement mais par contre pour hériter du reste il faut un testament..

Avec le...

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Thèmes liés : notaire achat maison pacs / notaire pour achat d une maison / notaire pour achat maison