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S'inscrire au barreau sans le CAPA | Ordre des avocats de ...
Les personnes justifiant d'une expérience professionnelle juridique ou appartenant à certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA. Il s'agit d'accès dérogatoires.
Téléchargez en bas de page le dossier correspondant à votre situation !
Sont concernés par ces accès dérogatoires :
Article 93.6° du décret du 27 novembre 1991 : les...
Date: 2017-12-15 12:18:30
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnelle des notaires de paris
Le nouveau divorce par consentement mutuel | Ordre des ...
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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Le nouveau divorce par consentement mutuel
Conseil de l'Ordre
Le nouveau divorce par consentement mutuel
Travaux, rapports et délibérations
Mis à jour le 16.01.2017
Résumé
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle comporte notamment des modifications importantes pour le contentieux familial concernant :
- la procédure en divorce par consentement...
Date: 2017-12-15 15:22:22
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire devenir avocat
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