Site : https://www.alexia.fr

Classement : 556 / 1300

3 articles sélectionnés

Quel est le rôle du notaire dans un divorce - alexia.fr

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Le rôle du notaire durant la procédure de divorce

Le notaire a d'abord pour rôle d'effectuer le partage des biens immobiliers. Ce partage a lieu pendant la procédure de divorce par consentement mutuel ou contentieuse.

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le partage doit obligatoirement être...

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier divorce / frais de notaire pour vendre un bien immobilier

La rédaction de la convention dans un divorce amiable

A quoi sert une convention de divorce ?

La convention de divorce est un contrat qui reprend l'accord des époux sur toutes les conséquences du divorce et qui les lie après le prononcé du divorce.

Elle énonce donc toutes les modalités qu'ils doivent appliquer après le prononcé du divorce.

Lors de l'audience, le juge homologue la convention de divorce présentée par les époux, lui donnant...

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / frais de notaire droit de partage