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3 articles sélectionnés

Contrat de mariage, régime matrimonial, succession ...

Contrat de mariage et régime matrimonial

Le régime matrimonial comporte des variantes, fonction du contrat de mariage qui lie les conjoints. Les biens qu'ils "utilisent"  peuvent légalement appartenir à l'un ou l'autre des conjoints ou être "communs". Par exemple, pour un bien acheté en cours de mariage, chaque conjoint sera propriétaire de la moitié de ce bien (sauf en cas de certains...

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Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire modification contrat de mariage / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / calcul frais de notaire contrat de mariage

Frais de succession - QueFaire.io

Frais de succession: les frais notariés

Les frais notariés sont fonction du bien auquel il se rapporte. Suivant les actes que le notaire doit réaliser lors de la succession et des...

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Thèmes liés : montant des frais de notaire pour une succession / frais de notaire deces succession / succession frais de notaire qui paye / succession frais de notaire / frais de notaire pour un acte notarie

Frais de donation expliqués, conséquence succession ...

Frais de donation expliqués, conséquence succession

Frais de donation expliqués, conséquence succession

Sommaire

Frais de donation : réduction, exonération totale ou partielle

Principes de base

Les frais de donation ou succession sont communs dans leur application et soumises aux mêmes règles de base:

Chaque donation ou succession est soumise à des droits de mutation (Droits de donation...

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Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire deces succession